CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

30 956 résultats pour « etablissement et paiement par une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2004488_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B A a été employé du 2 septembre 1974 au 30 juin 1996 en qualité de préparateur d'entretien au sein de l'établissement d'Oissel de la société Crompton et Knowles, aux droits de laquelle vient la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203633_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

à la facture n°1F202826 établie par la société requérante le 4 novembre 2020 qui réduit ainsi le montant total du marché HT de 272 025,64 euros à 267 651,94 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003469_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

à la facture n°1F202826 établie par la société requérante le 4 novembre 2020 qui réduit ainsi le montant total du marché HT de 272 025,64 euros à 267 651,94 euros.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500457_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D’une part, la société requérante n’établit pas, par la seule production des factures d’achats, que les acquisitions immobilisées n’auraient pas été amorties au cours de l’exécution du contrat, ni que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301737_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

les Hospices Civils de Lyon n’ont pas actualisé le statut de huit factures, de sorte qu’il appartient à l’établissement d’établir les dates de mise en paiement pour ces huit factures s’il entend les contester

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2111029_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

d'accueil du site internet de la société pendant une durée d'un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500141_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 novembre 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse a retiré à la société Abcdaire - Striatum formation son agrément d'établissement chargé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103800_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La société EDF a procédé au paiement de ces deux factures qui étaient franchisées de la TVA. Par un avenant, signé par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903964_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

en demeure notifiée à cette fin le 21 novembre 2016, les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et rappels de taxe sur la valeur ajoutée assignés à la société BRD, pour un montant de 423

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1711511_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et 2012, soutient que la chaîne de paiement est établie.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203938_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

2020 et de l'absence de toutes données postérieures au 31 juin 2021 ; - la société requérante a pris un retard important dans la transmission des dossiers de paiement conduisant à un retard de paiement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102465_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2025 et non communiqué, la société CNH Industrial N.V., la société Stellantis N.V. venant aux droits de la société Fiat Chrysler Automobiles N.V., la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300268_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans ces conditions, il est établi que les aides correspondantes ont été effectivement avancées par la société Prime Auto.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111482_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

C..., son président, a validé les rapports de gestion qu’il avait lui-même établis ainsi que les comptes annuels de la société Azur Financements, cette dernière n’établit pas, ainsi qu’il lui incombe,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402729_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

; - son argumentation présente des contradictions ; - il a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance qui lui a versé une aide mensuelle ; - il n'établit pas que son parcours

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2323062_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

En outre, la société ne peut utilement invoquer le montant des amendes infligées à d’autres sociétés dans la mesure où aucun élément ne permet d’établir que ces amendes auraient sanctionné des situations

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2526589_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B... se borne à produire un bulletin de salaire du 11 janvier 2002 de la société d’intérim « Adecco », deux bulletins de paie des mois de décembre 2003 et janvier 2005 de la société « Pronet » pour un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2425595_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Les éléments soumis au juge des référés par la société requérante sont de nature à établir l'existence de l'obligation du centre hospitalier avec un degré suffisant de certitude.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101322_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B ; - la société BP Sécurité n'a pas droit, sur un fondement quasi-contractuel, au paiement d'une somme de 13 687,01 euros dès lors que les dépenses exposées par la société n'ont en l'espèce pas été

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105427_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

sur les 6 452 factures payées en retard, seules 610 présentent un retard de paiement d'un jour seulement, et 485 un retard de deux jours, soit un total de 83 % des factures payées avec un retard supérieur

Source officielle

Page 11 sur 1548

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.