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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301134_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A de l'appartement préalablement mis à sa disposition par le centre d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) de Trith Saint Léger ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305599_20230803
3 août 2023
3 août 2023
cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 9 rue Maréchal Foch à Saint-Pol-sur-Mer ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à son évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406890_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
2023 qui prévoit une autorisation préfectorale ou une autorisation environnementale ; - la décision a été prise sans enquête publique préalable, en méconnaissance de l'obligation de réaliser une évaluation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300278_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
et au traitement de ces déchets et d'évaluer les impacts environnementaux liés à leur brulage et à leur enfouissement sur le sol et la ressource en eau, dans un délai d'un an ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314115_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
condamner la préfecture de la Mayenne à lui verser la somme globale de 9 700 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait du refus de concours de la force publique en vue de l’évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510571_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
sur le fondement de l'article L. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A B d'évacuer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503231_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
sur le fondement de l'article L. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A B d'évacuer
Source officielle1ère chambre
DTA_2203891_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
combustion n'a été relevé ailleurs dans cet appartement ; des manœuvres de dégarnissage de la salle de bain ont été menées, non étendues au reste de l'appartement du fait de l'impossibilité technique d'évacuer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101101_20240201
1 février 2024
1 février 2024
des délais nécessaires à, d'une part, l'alerte des populations exposées et, d'autre part, leur complète évacuation. / III.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302910_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En ce qui concerne les conclusions relatives aux dommages résultant de la suppression des drains permettant l’évacuation des eaux pluviales : M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206632_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
à 3,5 sur 7 et le préjudice esthétique évalué à 4 sur 7 en lien avec cette infection nosocomiale ne sont pas discutés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006247_20230222
22 février 2023
22 février 2023
La société ADP évalue ces travaux à la somme de 285 000 euros HT incluant la dépose et la repose des réseaux. 18.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513414_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A... d’évacuer dans un délai d’un mois le logement qu’elle occupe avec ses deux enfants au sein du centre d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé 90 avenue Alphonse Daudet à Salon-de-Provence
Source officielle3ème chambre
DTA_2100194_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de la société ESCOTA est également engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ; - son préjudice tiré des " moyens mise en œuvre par le groupe Esterel et ses filiales pour l'évacuation
Source officielle3ème chambre
DTA_2202916_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B circulait à vélo le long de la route Pente Rapide à Pujaut, il a lourdement chuté le 25 avril 2018 au niveau de la grille d'évacuation des eaux pluviales, lui occasionnant une fracture des cervicales
Source officielle3ème chambre
DTA_1900247_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
de fournir au juge les éléments lui permettant d'apprécier l'étendue des préjudices invoqués par l'association requérante, à savoir les préjudices matériels et moral, et de fournir tous éléments d'évaluation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301499_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
chirurgicale et un nouvel hématome surinfecté ayant nécessité une nouvelle évacuation chirurgicale, lavage et prélèvements à visée bactériologique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504289_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B et Mme C d'évacuer dans un délai de trois semaines le logement qu'ils occupent. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504290_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
sur le fondement de l'article L. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A B d'évacuer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504425_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
D d'évacuer dans un délai de trois semaines le logement qu'ils occupent. 2.
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