Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 6 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Il a épousé le 7 octobre 2021 une compatriote détenant une carte de résident en qualité de réfugiée. Ils ont un enfant né le 28 novembre 2021. Par un courrier du 25 octobre 2021, M.

Eu égard aux rapports de droit privé nés du contrat qui lie le gestionnaire d'un service public industriel et commercial de l'assainissement à ses usagers, les litiges relatifs aux rapports entre ce gestionnaire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lacaze, rapporteur, - et les conclusions de Mme Cayla, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège () ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

au séjour, s’étant estimé lié par la circulaire du 23 janvier 2025 relative à l’admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière ; - il justifie d’une admission exceptionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Elle indique que, détenant les nationalités française et arménienne, elle est devenue mère d'un enfant, né le 15 août 2023 en Arménie, dans le cadre d'une gestation pour autrui, que les autorités arméniennes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thalabard, - les conclusions de M.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport.

B, ressortissant algérien né le 1er avril 1974 à Ouanougha (wilaya de M'Sila), déclare être entré en France le 6 janvier 2022 et y résider depuis lors.

A, ressortissant malien, né le 20 janvier 1989, soutient être entré en France le 12 mars 2014 et y résider depuis lors.

Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Teste, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de M.

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ".

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.