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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2601246_20260416
16 avril 2026
B... qui indique qu’il encourt des risques en cas de retour dans son pays d’origine qu’il a dû fuir ainsi que sa famille en 2017 pour des raisons politiques.
DTA_2601247_20260416
1ère chambre
DTA_2200675_20230525
25 mai 2023
situé en zone blanche du plan de prévention du risque inondation, a prévu un récolement des eaux pluviales dans un réseau d'évacuation à destination d'un bassin de rétention avant le rejet du débit de fuite
4ème chambre - 4/11
DTA_2301000_20230331
31 mars 2023
l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; Sur le refus de délai de départ volontaire : - il ne présente pas de risque de fuite
1ère Chambre
DTA_2300857_20250130
30 janvier 2025
Autorisations avec prescriptions : Les projets listés aux articles 3.1 à 3.4 sont admis sous réserve de remplir les conditions générales suivantes : ()3.2 ' la création de réseaux souterrains secs (gaz
DTA_2210006_20231019
19 octobre 2023
de construire est assorti, à l'article 4 de l'arrêté querellé, d'une prescription imposant au constructeur de s'assurer que les locaux d'archives, les postes vitaux tels les transformateurs, ENEDIS, gaz
2 ème Chambre
DTA_2100129_20230302
2 mars 2023
d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz
3 ème Chambre
DTA_2100149_20221201
1 décembre 2022
F situé au rez-de-chaussée, résulte d'une fuite d'eau sous pression de l'installation domestique ayant touché le compteur électrique de l'habitation et provoqué sa disjonction.
6ème Chambre
DTA_2004322_20221219
19 décembre 2022
S'il a rapporté à l'expert qu'il aurait refusé une promotion qui impliquait des déplacements en voiture par peur de souillures et de fuites anales, les pièces qu'il produit ne permettent pas d'établir
DTA_2202186_20250211
11 février 2025
De plus, la cuisine est équipée d'un appareil de cuisson fonctionnant avec une bouteille de gaz qui doit être muni d'une amenée d'air spécifique en partie basse et d'une sortie en partie haute, ce qui
Reconduite à la frontière
DTA_2402781_20240329
29 mars 2024
- elle ne lui a pas été notifiée dans une langue qu'il comprend ; - elle est illégale en ce que son comportement ne constitue pas une menace à l'ordre public et qu'il ne présente pas de risque de fuite
2ème Chambre
DTA_2300481_20240212
12 février 2024
et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz
8ème Chambre
DTA_2000955_20230414
14 avril 2023
Cela oblige à retenir un débit de fuite de 15 l/s (pour une possibilité de 50 l/s) ". 21.
DTA_2208280_20230502
2 mai 2023
En cas de rejet des eaux pluviales dans le réseau public, le débit de fuite doit être limité à 1l/s/ha (pour des occurrences de pluie allant jusqu'à la pluie décennale).
DTA_2104996_20250917
17 septembre 2025
Aux termes du point 6.6 " Dimensionnement et débit de fuite / () / Les calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention proposés par le guide s'appliquent pour 1 projet dont les surfaces imperméabilisées
4ème chambre
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
de plusieurs rideaux de fermeture ; le non fonctionnement du système de chauffage dans les vivariums ; la panne des 22 moteurs des fenêtres de toiture ; des fissures en toiture de la boutique ; des fuites
3ème Chambre
DTA_2104239_20250710
10 juillet 2025
à la règlementation en vigueur ; - les analyses d'eau réalisées en dernier lieu dans le ruisseau de Kerollet montrent des teneurs en nitrates modérées, voire faibles, ce qui invalide la thèse de fuites
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501667_20250410
10 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème Chambre
DTA_2201802_20230112
12 janvier 2023
La Collectivité européenne d'Alsace fait valoir que ces travaux sont susceptibles d'affecter à l'avenir la nappe phréatique d'Alsace par fuite de saumure polluée, suite à l'ennoyage de la mine contenant
2ème chambre
DTA_2103807_20231116
16 novembre 2023
D'une part, il résulte du dossier de demande que les conduites de gaz seront équipées de matériaux étanches et résistants à la corrosion.
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