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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305496_20250528
28 mai 2025
La société B Commercializacao Exploracao De Madeiras (BCEM) est une société de droit portugais ayant pour activité le négoce de bois.
7ème chambre
DTA_2101058_20231107
7 novembre 2023
de la société, que le magasin " Light Clope " n'a commercialisé des produits contenant du cannabidiol qu'un mois depuis son ouverture il y a plus de huit ans et qu'une fermeture administrative de trois
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405476_20250422
22 avril 2025
Elle fait valoir que : - la juridiction administrative est incompétente pour connaître de la moindre demande qui pourrait être formée contre elle, assureur habitation des gérants des sociétés SCI Les
Chambre 1
DTA_2101604_20250328
28 mars 2025
, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles ainsi que pour les revenus imposables à l'impôt sur les sociétés des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée, et des sociétés à responsabilité
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600248_20260212
12 février 2026
, ainsi qu’un préjudice financier, social et commercial potentiellement irréversible ; cette décision a par ailleurs des incidences immédiates sur la situation personnelle de son gérant et de ses salariés
1ère chambre
DTA_2004324_20231207
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le service produit les correspondances et mandat par lesquels la gérante de la société requérante, Mme A C mandatait Mme F C, sa mère, M.
DTA_2001524_20240503
3 mai 2024
Toutefois, le quantum des frais de commercialisation a été fixé en tenant compte du contrat liant la société requérante et la société Shibuya ayant pour objet la commercialisation et fixant la commission
1 ère Chambre
DTA_2003303_20230530
30 mai 2023
K était, pour l'année en litige, le gérant de la société Normandie Travaux, il n'apporte pas la preuve qui lui incombe de l'origine et du reversement des sommes qu'il présente comme encaissées pour le
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600380_20260217
17 février 2026
commercial dans une société, qui lui impose des déplacements permanents et quotidiens, que les exigences de son activité professionnelle rendent impraticable le recours aux transports en commun; qu’il
1ère Chambre
DTA_2400477_20250527
27 mai 2025
de son gérant, M.
2ème chambre
DTA_2201832_20250326
26 mars 2025
de la société.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600184_20260127
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 26 janvier 2026, la société Paradise Car, représentée par son gérant, la société YF Auto, représentée par son
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210560_20220812
12 août 2022
Si le préfet du Val-d'Oise fait valoir que le gérant de la société dispose d'un autre agrément pour un autre établissement et qu'il existe une mise en commun des moyens entre les deux sociétés, ces deux
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401353_20241112
12 novembre 2024
Dans le cadre de l'exécution des prestations qui lui ont été confiées, la SARL Mane a informé la CCIC d'un changement de gérance de la société, formalisée par un avenant n°3 du 3 mars 2016, par lequel
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2006686_20220706
6 juillet 2022
A, gérant de cette société, à payer à la SCI Mezyse la somme de 25 300 euros au titre des loyers et charges impayés au 30 juin 2019.
8ème Chambre
DTA_2104390_20250708
8 juillet 2025
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2531322_20251118
18 novembre 2025
Guiader, juge des référés, - les observations de Mme A..., gérante de la SCI Lussymir, - les observations de M. C..., représentant la maire de Paris.
DTA_2101017_20231031
31 octobre 2023
C D est associé majoritaire et gérant de la société Movies Join Marketing et gérant et associé minoritaire de la société civile immobilière (SCI) John.
7ème Chambre
DTA_2214940_20250217
17 février 2025
au cours de laquelle leur gérant a reconnu être à l'origine d'un réseau de fraude faisant transiter sur les comptes de ces sociétés des fonds en provenance de sociétés du bâtiment, puis en virant une partie
DTA_2306875_20260309
9 mars 2026
Maroc, unique client de la société requérante, doit réaliser la prospection commerciale - recherche de fournisseurs de produits chimiques - et connaissance des besoins clients, le suivi des ventes et des
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