Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet et 18 septembre 2023, Mme E A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants B D C

Mme B A, ressortissante malienne, s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 31 octobre 2019.

de famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Par la requête visée ci-dessus, le requérant, se présentant sous l'identité de " M.

Mme A épouse E, qu'il présente comme sa conjointe, a déposé une demande de visa de long séjour, auprès des autorités consulaires françaises à Istanbul (Turquie) en qualité de membres de famille de bénéficiaire

E..., agissant en qualité de représentant légal de F... E... et B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme C D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Stene Bonganga Bangala, représentée par Me Poudampa

En outre, les requérants ne produisent pas la pièce d'identité de leur gardienne qui, au demeurant, atteste uniquement ne pas détenir de procuration et ne pas avoir reçu le pli.

Les dispositions visées au point précédent instaurent une pénalité fiscale sanctionnant le refus par une personne morale de révéler l'identité des bénéficiaires d'une distribution de revenus.

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

de famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire.

et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

et la qualité de son signataire, M.

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Elle soutient que : - les termes de l'arrêté du 31 octobre 1992 portant acte de concession sont effectivement ambigus, de sorte qu'il existe bien un doute quant à l'identité du titulaire de la concession

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

G E et Mme C E, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants des enfants mineures D, B et A, représentés par Me Keravec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

C B en qualité de membre de famille de bénéficiaire de la protection subsidiaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire délivrer le visa sollicité dans un délai d'un mois à compter de