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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101168_20240116
16 janvier 2024
Dans la suite de cet incident, elle a connu des troubles anxieux qui ont conduit à ce qu'elle soit placée en arrêt de travail sans discontinuité à compter du 9 novembre 2016.
4ème Chambre
DTA_2103356_20240528
28 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300808_20260320
20 mars 2026
Elle soutient que ses arrêts de travail du 9 octobre 2017 au 31 mai 2023 sont tous en lien avec les suites de l’intervention d’arthrodèse du 27 septembre 2017 qui a été nécessaire dans les suites de ses
DTA_2200594_20240515
15 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. Mme A D, née le 28 novembre 1980, a été victime d'un accident du travail le 9 décembre 2015. La consolidation de son état de santé a été fixée au 28 juin 2018.
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2100714_20251218
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M. B...
Cellule juge unique
DTA_2206971_20240917
17 septembre 2024
Il soutient que : - il a été victime le 17 mai 2018 d'un accident du travail initial puis a subi une récidive de celui-ci quelques semaines plus tard ; à la suite de cet accident, il a subi une opération
1ère Chambre
DTA_2306907_20260428
28 avril 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 1er décembre 2021, Mme A... D... a été admise à la retraite pour inaptitude à compter du 4 novembre 2021.
5ème chambre
DTA_2005275_20230712
12 juillet 2023
DTA_2103015_20230712
3ème chambre
DTA_2001467_20230224
24 février 2023
du travail et ne l'ont pas empêché de travailler, que ces pathologies ne se sont pas aggravées, que son arrêt de travail est bien imputable à l'accident de service, qu'il n'était pas inapte à reprendre
2ème Chambre
DTA_2004762_20250604
4 juin 2025
E a été rayé des contrôles à la suite de son classement en inaptitude définitive à la poursuite du service actif.
2ème chambre
DTA_2122902_20230713
13 juillet 2023
En outre, selon le premier expert, les difficultés à retrouver un travail tiennent aux décisions d'inaptitude au travail prises antérieurement à l'acte dommageable.
6ème Chambre
DTA_2105413_20230220
20 février 2023
A compter du 10 septembre 2015, les arrêts de travail de Mme D ont été pris en charge au titre de la maladie ordinaire.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301197_20240109
9 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202736_20230314
14 mars 2023
En ce qui concerne le licenciement pour inaptitude physique : 14.
DTA_2101482_20230314
DTA_2103386_20230314
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504818_20260227
27 février 2026
Considérant ce qui suit : 1. Mme D... B...
1 ère Chambre
DTA_2200074_20230131
31 janvier 2023
8ème Chambre
DTA_2207400_20251126
26 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... A..., ajointe administrative, était employée par le département de l’Isère aux fonctions de gestionnaire comptable depuis le mois d’avril 2011.
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