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374 résultats pour « inaptitude physique partielle à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101168_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dans la suite de cet incident, elle a connu des troubles anxieux qui ont conduit à ce qu'elle soit placée en arrêt de travail sans discontinuité à compter du 9 novembre 2016.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103356_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300808_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Elle soutient que ses arrêts de travail du 9 octobre 2017 au 31 mai 2023 sont tous en lien avec les suites de l’intervention d’arthrodèse du 27 septembre 2017 qui a été nécessaire dans les suites de ses

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200594_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1. Mme A D, née le 28 novembre 1980, a été victime d'un accident du travail le 9 décembre 2015. La consolidation de son état de santé a été fixée au 28 juin 2018.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2100714_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2206971_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il soutient que : - il a été victime le 17 mai 2018 d'un accident du travail initial puis a subi une récidive de celui-ci quelques semaines plus tard ; à la suite de cet accident, il a subi une opération

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306907_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 1er décembre 2021, Mme A... D... a été admise à la retraite pour inaptitude à compter du 4 novembre 2021.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2005275_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103015_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001467_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

du travail et ne l'ont pas empêché de travailler, que ces pathologies ne se sont pas aggravées, que son arrêt de travail est bien imputable à l'accident de service, qu'il n'était pas inapte à reprendre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004762_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

E a été rayé des contrôles à la suite de son classement en inaptitude définitive à la poursuite du service actif.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2122902_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En outre, selon le premier expert, les difficultés à retrouver un travail tiennent aux décisions d'inaptitude au travail prises antérieurement à l'acte dommageable.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105413_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A compter du 10 septembre 2015, les arrêts de travail de Mme D ont été pris en charge au titre de la maladie ordinaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301197_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202736_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

En ce qui concerne le licenciement pour inaptitude physique : 14.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101482_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

En ce qui concerne le licenciement pour inaptitude physique : 14.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103386_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

En ce qui concerne le licenciement pour inaptitude physique : 14.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504818_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Considérant ce qui suit : 1. Mme D... B...

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200074_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2207400_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B... A..., ajointe administrative, était employée par le département de l’Isère aux fonctions de gestionnaire comptable depuis le mois d’avril 2011.

Source officielle

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