Mme K indique que sa mère, qui est résidente en Guyane, y était soignée pour un diabète et une hypertension.

Haute Côte-d’Or (CH-HCO) à lui verser une provision de 13 523,36 euros TTC, assortie des intérêts moratoires contractuels, au titre de dix-huit factures émises dans le cadre d’un marché de produits diététiques

Aucun élément du dossier ne laisse supposer que l'agent de la préfecture qui a relevé les empreintes de M.

En tout état de cause, la requérante ne se prévaut pas, dans la présente instance, d’informations qu’elle aurait été empêchée de porter à la connaissance de l’administration avant que ne soit prise ladite

que Mme B... souffre d’un syndrome néphrotique à lésions glomérulaires minimes diagnostiqué en septembre 2020, et qu’elle est également suivie à l’hôpital Tenon pour une hypertension artérielle et un diabète

photographiques montrant la présence d'individus devant les fenêtres d'un appartement avec présence de chaise et brasero ainsi que de nombreux détritus pouvant être des sachets ainsi que de mégots pouvant laisser

République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif, la faculté laissée

E, représentés par Me Rodrigues Devesas, concluent : 1°) à ce qu'ils soient admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête ; à défaut à ce qu'il leur soit laissé

. / Exemple : sablage autrement qu'en vase clos, retaillage de meules en l'absence d'aspirateurs de poussières, ébarbage à l'air comprimé, fabrication de charbon absorbant, isolation à la laine de verre

La faculté laissée à chaque Etat membre par l'article 17 du règlement cité au point précédent de décider d'examiner une demande d'asile qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride

La faculté laissée à chaque Etat membre par l'article 17 du règlement cité au point précédent de décider d'examiner une demande d'asile qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride

l'État, représenté par le préfet de la Seine-Maritime, le versement, à la SELARL Mary et Inquimbert, de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, ladite

astreinte journalière de 100 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros HT à verser à la SELARL Eden avocats en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, ladite

règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 doit être assurée à la lumière des exigences définies par le second alinéa de l'article 53-1 de la Constitution, la faculté laissée

la production d'une attestation du directeur de l'unité mixte de recherche de l'université de Lille en date du 29 mai 2024 que son départ du programme de recherche dans le domaine de la génétique du diabète

F... produit des ordonnances médicales et des comptes-rendus de santé, qui démontrent qu’il souffre de diabète et de problèmes cardio-vasculaires.

Il ressort en l'espèce de l'avis rendu le 4 avril 2024 par le collège des médecins de l'OFII que si l'état de santé de Mme C, qui souffre d'hypertension essentielle et de diabète sucré non insulino-dépendant

sa demande de titre de séjour, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, assorti d'un récépissé de dépôt de sa demande dans un délai de huit jours à compter de ladite

L'application du dispositif Bloctel qui consiste à s'assurer qu'aucun numéro de téléphone de personne inscrit sur ladite liste ne sera appelé, était de son ressort en tant que dirigeant et gérant.

Il y a lieu de laisser les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 4 825 euros par ordonnance n° 1706286-126 du 20 avril 2018, à la charge exclusive du CHU de Nantes.