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393 résultats pour « lettre rédigée par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2308761_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

personnel aurait dû assister aux entretiens menés ; la responsable des ressources humaines n’aurait pas dû assister à ces entretiens dès lors qu’elle a été à l’initiative d’un signalement, qu’elle a rédigé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309198_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

« transitera » par Mme E... et indique d’ailleurs à cet égard « les documents vous seront remis à vous et non directement à votre nouvel employeur ».

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102870_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 8253-1 du même code : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2222356_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette lettre informait M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402357_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

termes de l'article R. 723-54 du code de la sécurité intérieure : " L'autorité de gestion qui ne souhaite pas renouveler l'engagement du sapeur-pompier volontaire est tenue d'en informer l'intéressé par lettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512798_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

administration en s’associant au sein de la société Taste of Italia ; il n’a jamais exercé des fonctions d’aide-comptable ni de fonctions administratives pour cette société pour laquelle il a simplement rédigé

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2304764_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

juillet 2021 une activité de vendeur au sein de la SARL " ROBEL " dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à temps complet depuis le 1er novembre 2021, et bénéficie du soutien de son employeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216765_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Une période d'essai ne peut être valablement stipulée lorsque le contrat est renouvelé à son expiration, pour les mêmes fonctions et par le même employeur, celui-ci ayant déjà pu apprécier les capacités

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2011299_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Son employeur lui ayant cependant indiqué qu'elle devait candidater officiellement sur ce poste, Mme A a, par courrier reçu le 26 juin 2019, fait acte de candidature au poste d'aide-soignante au sein du

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203421_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

fonction publique hospitalière dispose que : " Le fonctionnaire poursuivi est convoqué par le président du conseil de discipline, quinze jours au moins avant la date de la réunion de ce conseil, par lettre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201956_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

qui ne peut utiliser le contenu de correspondances privées contre un employé ; - il n'y a pas de faute dès lors qu'il n'est pas établi qu'elle entendait rendre public le contenu du pamphlet.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002852_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par lettre du 21 avril 2021, les parties ont été informées qu'en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative l'instruction est susceptible d'être close le 31

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102354_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle soutient que : - affectée depuis le 4 février 2019 au musée archéologique de Ruscino en qualité de chargée du suivi administratif du musée, son employeur l'a placée sur un poste déjà pourvu par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103860_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

De plus, selon le rapport circonstancié rédigé le 5 mars 2021 par le principal du collège, ce dernier a reçu longuement M. D le 19 février 2021 afin d'échanger sur sa situation professionnelle.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2323336_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Toutefois, alors même que l'intéressé donne satisfaction à son employeur, lequel a sollicité à son bénéfice une autorisation de travail et rédigé une lettre de motivation, il est constant qu'il n'exerce

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402170_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite en ce que la fin de l'activité professionnelle du requérant n'est pas établie par la seule production du courrier de son employeur du 8

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TA

1ère Chambre

DTA_2501156_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Mme C... est décrite comme une « brillante étudiante, studieuse et volontaire » aux termes de la lettre de soutien de l’institut national universitaire Champollion rédigée par le professeur d’université

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2300647_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

la pathologie dont elle souffre entrainerait une incapacité permanente d’un taux de 25 % prévu par les dispositions précitées, tandis qu’en outre, il ressort des pièces du dossier, notamment de la lettre

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TA

5ème Chambre

DTA_1910333_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B en citant les salariés qui l'avaient expressément mis en cause et qui avaient rédigé des témoignages dans lesquels ils dénonçaient les comportements de celui-ci.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300052_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B... sont recevables ; - les faits reprochés au salarié ne sont pas prescrits ; - le pouvoir disciplinaire de l’employeur n’était pas épuisé, dès lors que certains faits ont fait l’objet d’une réitération

Source officielle

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