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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2509715_20251222
22 décembre 2025
Des observations présentées pour le syndicat SUD Chimie en réponse à ce moyen relevé d’office ont été enregistrées le 28 novembre 2025 et communiquées le même jour.
4ème chambre
DTA_2106709_20231117
17 novembre 2023
A B a présenté, par un courrier du 21 septembre 2020, sa candidature pour l'obtention du diplôme " master ingénieur de projet en génie civil " par la voie de la validation des acquis de l'expérience à
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301189_20230801
1 août 2023
d'appréciation ; en effet, la communauté de communes n'a pas exigé d'informations sur les moyens matériels dont les candidats disposent se bornant à demander la liste des principales prestations similaires
DTA_2205060_20250402
2 avril 2025
. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai
1ère Chambre
DTA_2301551_20250724
24 juillet 2025
Celle-ci avait donc qualité pour agir au nom du syndicat dans le cadre de la présente instance. Par suite, la fin de non-recevoir soulevée à cet égard par la commune doit être écartée.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201310_20220713
13 juillet 2022
C'est dans le cadre réglementaire précité que le syndicat mixte du Hautacam a lancé une procédure adaptée pour l'installation d'un tapis skieurs non couvert espace ludique.
1ère chambre
DTA_2003197_20230302
2 mars 2023
évincés s'ils ont des observations à présenter à la suite du rejet de leur offre ; le seul formalisme applicable aux notifications des rejets des candidatures est celui visé par l'article R. 421-5 du
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300604_20230622
22 juin 2023
Par la présente requête, le syndicat Fédération sociale unitaire (FSU) demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310650_20240115
15 janvier 2024
Si ces dispositions imposent au pouvoir adjudicateur de vérifier les capacités des candidats au moment de l'examen des candidatures, elles ne lui interdisent pas, s'il est non discriminatoire et lié à
DTA_2205061_20250402
DTA_2205063_20250402
2ème chambre
DTA_2600009_20260303
3 mars 2026
Lorsqu’ils sont connus, les délégués des listes de candidats mentionnés à l’article D. 719-22 participent au comité. / Les décisions du président ou du directeur de l’établissement relatives au déroulement
5ème chambre
DTA_2209606_20230220
20 février 2023
C, électeur du collège A et candidat sur la liste " EURECA " et M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231127
27 novembre 2023
du contrat Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
ORTA_2307233_20231208
8 décembre 2023
DTA_2500285_20260220
20 février 2026
Par la présente requête, le syndicat FO-CTM et le syndicat USAM-AFSAM-CTM demandent au tribunal d’annuler les opérations électorales, et d’enjoindre au président du conseil exécutif de la collectivité
5e Section - 3e Chambre
DTA_2223437_20240410
10 avril 2024
Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, les conclusions à fin d'injonction présentées pour Mme D ne peuvent
7ème chambre
DTA_2303471_20250523
23 mai 2025
Dans ces conditions, et à supposer même que la candidature de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205212_20221011
11 octobre 2022
Par arrêté du 10 juin 2022, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales a établi la liste des deux-cent quarante-neuf candidats admis
6e Section - 2e Chambre
DTA_2115362_20230613
13 juin 2023
Elle demande au tribunal l'annulation de la décision du jury refusant de l'inscrire sur la liste des candidats admis, du procès-verbal du jury et de la décision de nomination des candidats retenus en date
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