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573 résultats pour « liste de candidats non présentée par un syndicat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2509715_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Des observations présentées pour le syndicat SUD Chimie en réponse à ce moyen relevé d’office ont été enregistrées le 28 novembre 2025 et communiquées le même jour.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106709_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A B a présenté, par un courrier du 21 septembre 2020, sa candidature pour l'obtention du diplôme " master ingénieur de projet en génie civil " par la voie de la validation des acquis de l'expérience à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301189_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

d'appréciation ; en effet, la communauté de communes n'a pas exigé d'informations sur les moyens matériels dont les candidats disposent se bornant à demander la liste des principales prestations similaires

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205060_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301551_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Celle-ci avait donc qualité pour agir au nom du syndicat dans le cadre de la présente instance. Par suite, la fin de non-recevoir soulevée à cet égard par la commune doit être écartée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201310_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C'est dans le cadre réglementaire précité que le syndicat mixte du Hautacam a lancé une procédure adaptée pour l'installation d'un tapis skieurs non couvert espace ludique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003197_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

évincés s'ils ont des observations à présenter à la suite du rejet de leur offre ; le seul formalisme applicable aux notifications des rejets des candidatures est celui visé par l'article R. 421-5 du

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300604_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par la présente requête, le syndicat Fédération sociale unitaire (FSU) demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310650_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Si ces dispositions imposent au pouvoir adjudicateur de vérifier les capacités des candidats au moment de l'examen des candidatures, elles ne lui interdisent pas, s'il est non discriminatoire et lié à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205061_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205063_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600009_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Lorsqu’ils sont connus, les délégués des listes de candidats mentionnés à l’article D. 719-22 participent au comité. / Les décisions du président ou du directeur de l’établissement relatives au déroulement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209606_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

C, électeur du collège A et candidat sur la liste " EURECA " et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

du contrat Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

du contrat Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500285_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par la présente requête, le syndicat FO-CTM et le syndicat USAM-AFSAM-CTM demandent au tribunal d’annuler les opérations électorales, et d’enjoindre au président du conseil exécutif de la collectivité

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2223437_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, les conclusions à fin d'injonction présentées pour Mme D ne peuvent

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303471_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Dans ces conditions, et à supposer même que la candidature de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205212_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par arrêté du 10 juin 2022, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales a établi la liste des deux-cent quarante-neuf candidats admis

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2115362_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Elle demande au tribunal l'annulation de la décision du jury refusant de l'inscrire sur la liste des candidats admis, du procès-verbal du jury et de la décision de nomination des candidats retenus en date

Source officielle

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