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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402350_20240301
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501267_20250929
29 septembre 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600713_20260212
12 février 2026
A... n’allègue pas avoir exposé de frais autres que ceux pris en charge par l’État au titre de l’aide juridictionnelle qui lui a été allouée à titre provisoire. D’autre part, l’avocat de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429059_20241104
4 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2429063 le 31 octobre 2024 par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601299_20260403
3 avril 2026
Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : « Dans les cas d’urgence (…), l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2500728_20250213
13 février 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la copie de la requête par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.
DTA_2208851_20221004
4 octobre 2022
Vu - la décision attaquée - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502330_20250416
16 avril 2025
; - il y a urgence à suspendre l'exécution de cette décision dès lors que ses conditions de détention sont dégradées et qu'elle a subi une fin de détention difficile à Nantes ; elle vivait une détention
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603201_20260317
17 mars 2026
provisoire de séjour avec autorisation de travail ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2305130_20230627
27 juin 2023
de communiquer par téléphone ; 2°) de suspendre la décision de la directrice du centre de détention de Tarascon de lui retirer l'autorisation de communiquer par voie postale qui lui avait été précédemment
ORTA_2606047_20260417
17 avril 2026
C... tendant à son admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
5ème chambre
DTA_2207867_20250626
26 juin 2025
provisoire, M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402106_20240808
8 août 2024
sans délai et de manière effective vers l'UHSA de Rennes, et à défaut, tout UHSA disposant d'une place d'accueil afin de bénéficier de soins psychiatriques ; - de bénéficier de conditions de détention
4ème Chambre
DTA_2104348_20230628
28 juin 2023
instruction de service applicables en matière d'introduction, de détention, de circulation, ou de sortie de sommes d'argent, correspondance, objets ou substances quelconques, hors les cas prévus aux 10
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300742_20230324
24 mars 2023
A en détention ne pose par ailleurs aucune difficulté particulière.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2317222_20240814
14 août 2024
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.
POLE URGENCES
DTA_2600458_20260129
29 janvier 2026
Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Thielleux comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2501417_20250929
8e chambre
DTA_2507949_20260302
2 mars 2026
DTA_2309086_20231002
2 octobre 2023
A du territoire français implique seulement qu'il lui soit délivré, dès sa libération du centre de détention de Melun, une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail valable jusqu'à
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