C... fait valoir que la décision refusant sa titularisation est fondée sur un motif disciplinaire et aurait dû, dès lors, être motivée.

un refus définitif de titularisation de M.

Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.

2025 ; -il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige, dès lors que celle-ci est entachée d'un défaut de motivation, en l'absence de communication de ses motifs malgré sa

Vu les autres pièces du dossier.

dans un club de football, qu'il craint pour sa vie en Haïti et que les demandes de regroupement familial déposées par ses parents n'ont pu aboutir.

2017 et qui a abouti à la délivrance par Sorbonne université au titre de l’année 2022-2023, soit au bout de six années d’étude, d’une licence en sciences, technologies, santé mention « électronique, énergie

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 ; - le décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 ; - le code de justice administrative.

Les parties à un contrat administratif peuvent saisir le juge d'un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat qui les lie.

motifs de la décision litigieuse, le CNC n'étant pas tenu d'examiner ce dossier au-delà du 4 mars 2022.

Dès lors que l'autorité administrative a édicté cette nouvelle décision, l'annulation pour le seul motif d'insuffisance de motivation de la première décision de l'autorité administrative est sans incidence

Vu les autres pièces du dossier.

au refus de prendre des mesures à l'égard de celui-ci ; Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir ; - le tribunal administratif de Paris est compétent ; - une distorsion de concurrence

1 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat () ".

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 327-11 du code général de la fonction publique : " Le stagiaire peut être licencié au cours de la période de stage après avis de la commission administrative paritaire compétente