- il y a lieu de prescrire toutes les mesures utiles afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues au sein du centre

Il résulte par ailleurs d'une carte produite par la société Cars Teyssié que les circuits prévus pour chacun des lots du marché n'ont pas évolué depuis la précédente consultation portant sur la période

Une telle méthode ne peut pas permettre de corréler les appréciations sur chaque sous critère et les notes attribuées sur chaque critère, par paliers de 5 points.

Le 30 septembre 2011, chacun des associés a créé une société nouvelle et, en janvier 2012, chacun des associés a apporté à sa société civile ses parts sociales de la SCI Le Parc.

La SARL Didier A ne saurait utilement soutenir que l'immeuble à Gérardmer a un usage professionnel comme le justifie la présentation des feuilles de présence émargées par les participants à ces réunions

à hauteur de 40 % chacune.

à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur les fins de non-recevoir opposées par la SM Cœur de ville : 4.

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur les fins de non-recevoir opposées par la SM Cœur de ville : 4.

Une bouche d'extraction est prévue pour chaque cuisine, chaque salle de bain, chaque WC () ". 26.

à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un

Après la consultation, les exigences minimales ont été revues à la baisse, ce qui a entraîné une baisse du niveau de conformité global.

Toutefois, il n'appartient pas au juge des référés d'apprécier la méthode de notation utilisée, sauf en cas d'erreur ou de discrimination illégale, qui conduirait à un manquement aux obligations de mise

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s’assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Ils soutiennent que : - chacun d'entre eux a intérêt à agir contre le projet ; - ils ont respecté les formalités prévues par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - le permis de construire

de constructions ou d'aménagements à usage de logements listées dans l'arrêté.

* La règle générale imposant une autorisation à caractère personnel pour tout produit phytopharmaceutique mis sur le marché ou utilisé dans chaque État membre : 6.

* La règle générale imposant une autorisation à caractère personnel pour tout produit phytopharmaceutique mis sur le marché ou utilisé dans chaque État membre : 6.

Sur le non-lieu partiel : 2.

dès lors que la motivation des obligations de quitter le territoire français est explicitement prévue au premier alinéa de l'article L. 251-1 précité. 11.