Par un avis d'appel à la concurrence publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 10 novembre 2022 et au Journal officiel de l'Union européenne le 11 novembre 2023, l'Etablissement français

Par un avis d'appel public à la concurrence publié notamment au Journal officiel de l'Union européenne les 21 et 22 juin 2023, l'Opac 73 a lancé un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 19 janvier 2021 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne, le ministère des Armées, structure

au Journal officiel de l'Union Européenne, Bulletin officiel des annonces des marchés publics, au Moniteur et sur Marché Online ; - le moyen tiré de ce que la commission de délégation de service public

Dans le courant du mois de juin 2018, la chambre des métiers et de l'artisanat de Martinique a publié une offre d'emploi, pour un recrutement en contrat à durée déterminée renouvelable sur un poste de

Par un avis de marché publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l’Union Européenne le 29 janvier 2021, la Région Occitanie a lancé un appel d’offres ouvert

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 31 octobre 2019 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, la ville de Paris a lancé une procédure

d'annonces légales.

Considérant ce qui suit : Par un avis de concession publié le 15 septembre 2023 au journal officiel de l’Union européenne sous le numéro 2023/S 178-557514 et le 14 septembre 2023 au bulletin officiel

Tout d’abord, Mme A... ne démontre pas que sa hiérarchie aurait systématiquement refusé de pourvoir les postes vacants au sein de son service alors que la commune établit avoir publié une offre d’emploi

Tout d’abord, Mme A... ne démontre pas que sa hiérarchie aurait systématiquement refusé de pourvoir les postes vacants au sein de son service alors que la commune établit avoir publié une offre d’emploi

Par un avis d'appel public concurrence publié le 29 octobre 2022 au bulletin d'annonce des marchés publics et le 31 octobre 2022 au journal officiel de l'Union européenne, la communauté urbaine Grand Paris

Par un avis de concession publié le 28 mai 2021 au bulletin officiel des annonces de marchés publics sous le numéro 21-72098 et le 2 juin 2021 au Journal officiel de l'Union européenne sous le numéro 2021

Par une décision du 25 juillet 2023 portant délégation de signature, régulièrement publiée le 27 juillet 2023 au Journal officiel de la République française, le directeur général du travail, M. C...

sur la prestation de rédaction d'assignation, le prix des assignations annoncé par la société Tourret-Capes étant inférieur de 100 à 200 euros à celui annoncé par son offre, alors que pour les affaires

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que l'avis d'ouverture de l'enquête a été publié dans les éditions du journal " Le Parisien " des 4 et 25 juin 2019 et dans celles du journal

Par avis public d'appel à la concurrence publié le 4 mai 2023 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et le 5 mai 2023 au Journal officiel de l'Union européenne, la communauté de communes

Les notaires et les commissaires de justice peuvent librement s'installer dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services. / Ces zones sont

et aucune dénaturation des offres n'est à relever ; - au surplus, l'intérêt public qui est de décongestionner la circulation en proposant une offre de transport collectif pérenne commande de ne pas

Par un avis publié le 1er mars 2021 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne, le syndicat mixte Eau du Morbihan a, en qualité d'entité adjudicatrice