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88 448 résultats pour « ordonnance de réglement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511199_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En ce qui concerne la décision de la formation « Régulation » du conseil de discipline du rugby français du 13 juin 2025 : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400612_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Ne saurait davantage permettre de déroger aux règles d'ordre public régissant la répartition des compétences entre les juridictions judiciaire et administrative le fait, à le supposer établi, que l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207085_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Avant l'intervention de l'ordonnance du 5 janvier 2023 dont elle a accusé réception le lendemain, la commune de Vienne n'avait produit aucun écrit en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300512_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par une ordonnance du 30 mars 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l'exécution de cet arrêté en tant qu'il approuve un plan ne prévoyant aucune modalité de limitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1105549_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1105706_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1108271_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1108279_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1218031_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417963_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417964_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417967_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417970_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417994_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418100_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418579_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418603_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418605_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418606_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418624_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

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