Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 22 août 2023, la clôture de l’instruction a été fixée au 9 octobre 2023.

Par une ordonnance du 6 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Par une ordonnance du 21 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 21 octobre 2022.

Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 21 août 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 15 septembre 2025.

Par une ordonnance en date du 19 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mai 2022 à 12 : 00.

En application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

Il soutient que : - le tribunal administratif de Lyon est incompétent territorialement pour connaître de la requête de M. B ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 26 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 juillet 2023. III.

Par la présente requête, elle demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de M.

Saisi sur ce fondement d'une demande qui n'est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif, le juge des référés peut prescrire, à des fins

Par une ordonnance en date du 22 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 juin 2024.

Elle fait valoir que : - le juge des référés du tribunal administratif de Nice est territorialement incompétent en application des dispositions de l'article R.312-2 du code de justice administrative

Par une ordonnance du 15 janvier 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 14 février 2025 à 12 heures. Un mémoire produit par M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin et le 9 juillet 2024, la société TDF représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement

Par une ordonnance en date du 6 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 octobre 2022.

B... sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Elle fait valoir que le tribunal administratif de Nice est territorialement incompétent. Par un mémoire enregistré le 19 août 2025, M. A déclare se désister de sa requête.

B A D, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Par ordonnance du 1er février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er avril 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la préfète du Rhône demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des