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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2400331_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

naturels régionaux ;/ 4° Dans les sites inscrits ; / 5° A moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles mentionnés au II de l'article L. 581-4 ;(…) /7° Dans l'aire d'adhésion des parcs

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307367_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

huitième lieu, aux termes de l’article L. 331-3 du code de l’environnement : « Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les objectifs de protection et les orientations de la charte du parc

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100772_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405173_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004330_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002119_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201623_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004594_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101089_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909532_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401207_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302945_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A faisait partie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205760_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

requérante soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision attaquée est entachée d’un défaut de motivation, - elle est entachée d’irrégularité en l’absence de consultation de l’avis du Parc

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204711_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

opération, cette enquête publique peut être remplacée par une procédure de participation du public par voie électronique en application de l'article L. 123-19-11 ; / 3° Les projets de création d'un parc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304589_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304590_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400865_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que le parc national régional du Marais Poitevin a entrepris un travail de cartographie des zones de vigilance et de non-développement de projets éoliens.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202395_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

d'industrie du Var, de la chambre des métiers du Var, de la chambre départementale d'agriculture du Var, de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, du comité régional de conchyliculture et du parc

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209062_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

et, d'autre part, de mettre en compatibilité le PLU communal.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002103_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux titres IV et V.

Source officielle

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