Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 22 août 2023 du bureau d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l'instruction a été fixée au 5 août 2022. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire ;

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…) 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 août 2023, 1er février et 3 mai 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M. A...

Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer : 2. S'il ressort des pièces du dossier que M.

La requête a été communiquée à la préfète de la Loire, qui a produit des pièces enregistrées le 6 mars 2026. Mme D...

Vu les autres pièces du dossier.

qu’il n’est pas établi que la décision de la Cour nationale du droit d'asile lui a été notifiée ; - elle méconnait les stipulations de l’article 31-2 de la convention de Genève du 28 juillet 1951

Vu les autres pièces des dossiers.

Sur la légalité externe : 2.