local d'urbanisme relatifs aux places de stationnement pour deux-roues ; - il méconnaît l'article 13.2.2 du règlement dudit plan relatif aux espaces végétalisés ; - il est entaché d'une erreur manifeste

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

L'article UG6.2 dispose que " Les parcs de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

de 4 places de stationnement ; - le permis de construire méconnaît l'article UA 13 du règlement du plan local d'urbanisme en ce le projet ne prévoit aucun aménagement pour les espaces libres.

Par ailleurs, l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme prévoit notamment que le " plan de masse fait apparaître () les plantations maintenues, supprimées ou créées ". 13.

Selon les dispositions de l’article 6.4 du règlement du plan local d’urbanisme, pour les commerces et activités de service d’une surface supérieure à 500m2, le nombre de places de stationnement à prévoir

Il résulte des termes de la décision attaquée que celle-ci mentionne, pour chacun des motifs de refus, les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune applicables ainsi

de stationnement alors que 16 places, soit 2 places par logement, auraient dû être créées ; - son article 1AU13 (plantations), en ce qu'il prévoit sans autre précision, la plantation de 7 arbres et

requis compte-tenu des 84 places de stationnement ; - le permis de construire méconnait l'article UC.10 du plan local d'urbanisme dans la mesure où la hauteur maximale de 8,50 mètres n'est pas respectée

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

En premier lieu, l’article UB7 du règlement du plan local d’urbanisme prévoit que « le projet devra inclure deux places de stationnement ».

Plantation des espaces de stationnement : / 1 - Les aires de stationnement réalisées en surface doivent être plantées, à raison d'1 arbre de haute tige pour 4 places avec un revêtement drainant ou en pleine

local d'urbanisme en ne prévoyant que 4 places de stationnement ; - le projet méconnaît l'article AUa13 du règlement du plan local d'urbanisme régissant les espaces libres et les plantations dès lors

Or, il ressort du plan de masse que la terrasse de plain-pied ne dépasse du niveau du sol naturel que d'une dizaine de centimètres alors en tout état de cause que ni une terrasse, ni davantage une place

D’autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de masse, qu’il est projeté de planter huit arbres aux alentours des trente-quatre places de stationnement, soit un ratio correspondant

du 25 février 2026 par lequel le maire d’Erdeven s’est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur la modification du mur de clôture et du portail de leur propriété située 23 rue de la plage

plantations existantes d'essences locales, où à défaut de prévoir la plantation d'essence locales variées () / Tout terrain recevant une construction doit faire l'objet d'un traitement paysager en harmonie

Ces quatre places étant couplées, elles impliquaient la plantation de deux arbres de haute tige.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 14.

UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme ont été méconnues, s'agissant de l'insuffisance des surfaces destinées au stationnement et du nombre des places prévues ; - les dispositions de l'article