Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, l'ONIAM, représenté par la SCP UGGC Avocats agissant par Me Welsch, conclut à la minoration des prétentions indemnitaires de la requérante.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2020, le CH de Briey, représenté par Me Zuck, conclut à une réduction des prétentions indemnitaires de M. F.

être reproché ; - eu égard aux pièces qu'elle produit et aux conclusions du rapport d'expertise, la requérante ne justifie pas de ses préjudices ou, en tout état de cause, pas à hauteur de ses prétentions

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2021, le centre hospitalier de Firminy, représenté par la SELAS Seban Auvergne, demande que les prétentions de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2024, le ministre des armées conclut à la réduction des prétentions de la requérante.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, l'AP-HM conclut à la réduction des prétentions indemnitaires de la requérante.

longue durée du Territoire de Belfort, représenté par Me Suissa, de DSC Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire les prétentions

CHU de Dijon et la SHAM (société reylens mutual insurance), représentés par Me Geslain, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la minoration des prétentions

- la requête est irrecevable en l'absence de demande préalable indemnitaire permettant de lier le contentieux ; - la responsabilité du CH de Manosque ne saurait être engagée et l'ensemble des prétentions

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2022, le centre hospitalier de Roanne, représenté par Me Choulet, conclut au rejet de la requête ou à ce que les prétentions de Mme G et de la caisse

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 novembre 2021, 31 octobre 2023 et 13 novembre 2023, l'Union régime obligatoire prévention santé (UROPS), représentée par

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, le centre hospitalier Émile Durkheim d'Épinal, représenté par Me Marrion, conclut à une réduction des prétentions indemnitaires des consorts B et des

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 novembre 2021, 31 octobre 2023 et 13 novembre 2023, l'Union régime obligatoire prévention santé (UROPS), représentée par

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, le centre hospitalier d'Arles, représenté par la SELARL Abeille et associés conclut à ce que les prétentions indemnitaires du requérant soient réduites

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 septembre 2021 et 12 avril 2022, le CHU de Dijon, représenté par Me Lambert, conclut à la minoration des prétentions indemnitaires de M.

d'autres médecins lorsqu'elle ne pouvait être présente ; le rapport d'inspection hygiène et sécurité du 29 mars 2024 révèle une insuffisance de coordination entre les médecins et les services de prévention

dès lors que : les conditions posées au tableau 57B sont réunies ; sa maladie est en lien avec son activité professionnelle, laquelle n’était pas adaptée aux restrictions posées par le médecin de prévention

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ".

indemnitaires du requérant soient ramenées à de plus justes proportions et au rejet des demandes de la caisse et, à titre infiniment subsidiaire, à ce que les prétentions indemnitaires du requérant et

En dépit de la fin de non-recevoir opposée en ce sens et d'une demande adressée par le tribunal le 8 juin 2021, les requérants n'ont pas chiffré leurs prétentions y compris en cours d'instance.