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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104782_20230627
27 juin 2023
En premier lieu, en vertu de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, l'État élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles, en particulier pour les inondations
DTA_2104792_20230627
DTA_2104799_20230627
DTA_2104800_20230627
DTA_2104801_20230627
DTA_2104805_20230627
DTA_2104808_20230627
DTA_2104809_20230627
DTA_2104810_20230627
DTA_2104922_20230627
2 ème Chambre
DTA_2001881_20221020
20 octobre 2022
de suicide imminent de l'intéressé en ne prenant aucune mesure de prévention autre que la consultation par un psychologue à son arrivée en détention, de nature à limiter les risques du passage à l'acte
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205676_20220831
31 août 2022
A B demande au tribunal de réactualiser le plan de prévention des risques naturels " crues du Lange et de l'Oignin " en ce qui concerne la parcelle cadastrée section AN n° 348 sur le territoire de la commune
4ème chambre
DTA_2106883_20231123
23 novembre 2023
Elle soutient que : - en se fondant sur le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêts et sur le projet d'aménagement d'un lotissement, l'arrêté contestée méconnaît les
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503600_20250523
23 mai 2025
ou d’une situation particulière permettant de retenir une nécessité absolue d’utiliser des drones ; le préfet ne justifie pas des risques de trouble à l’ordre public alors que lors des précédentes
6ème chambre
DTA_2005417_20230620
20 juin 2023
Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves
DTA_2003444_20240112
12 janvier 2024
Il soutient que : - il a subi pendant sa carrière une exposition cancérigène aux poussières d'amiante ; - il ressent une inquiétude permanente en raison du risque qui pèse sur lui de contracter une
7ème chambre
DTA_2008663_20230110
10 janvier 2023
Il résulte de ces dispositions qu'un plan de prévention du risque inondation a pour objet de délimiter les zones exposées aux risques d'inondation dont des règles d'occupation de sols particulières sont
3ème Chambre
DTA_2200893_20250604
4 juin 2025
Ces parcelles ont été classées zone rouge du plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain (PPRMT) de la commune d'Aspremont approuvé le 14 décembre 2011.
2ème chambre
DTA_2004077_20220915
15 septembre 2022
Y et autres demandent l'annulation de l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel la préfète de l'Ardèche a approuvé la révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la commune d'Ucel.
4ème Chambre
DTA_2100907_20231030
30 octobre 2023
Il soutient que le projet, situé en zone UD du plan local d'urbanisme de la commune de Berre- l'Etang, méconnaît les dispositions du plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) en vigueur
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