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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2110278_20250829
29 août 2025
29 août 2025
En vertu de l'article L. 151-6, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106348_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
date de réception de sa réclamation préalable et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'adoption de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation
Source officielle1ère chambre
DTA_2201239_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 mars 2022 par laquelle le conseil métropolitain de Dijon Métropole a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206278_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
prononcé une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du tribunal administratif de Rennes n°1806391 du 4 juin 2021 et qu'il soit prescrit au préfet de la région Bretagne de compléter le 6ème programme
Source officielle1ère chambre
DTA_2105755_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ils peuvent être contestés devant le tribunal administratif, dans les dix jours qui suivent leur proclamation, par tout électeur, par tout candidat et par le préfet. () ". 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104843_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Ils peuvent être contestés devant le tribunal administratif, dans les dix jours qui suivent leur proclamation, par tout électeur, par tout candidat et par le préfet. () " 9.
Source officielleChambre 1
DTA_2001907_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Dans ces conditions, la CCTLB était compétente pour adopter un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101114_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
environnementales des zones qui sont susceptibles d'être touchées par la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou document de planification.
Source officielle7ème chambre
DTA_2003038_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ou le programme d'orientations et d'actions ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2008138_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La SARL Planet, qui exerce une activité de distribution de programmes sportifs à destination de clubs de fitness, a fait l'objet de deux vérifications de comptabilité à l'issue desquelles, l'administration
Source officielle1ère chambre
DTA_2206913_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
société SAS Nexity IR Programmes Alpes ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301245_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
que les partis d'aménagement retenus étaient encore justifiés en 2023 alors que le schéma de cohérence territoriale de la région rémoise fait l'objet d'une révision et que la période de validité du programme
Source officielle2ème chambre
DTA_2006095_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; - la directive 2011/92
Source officielle9ème chambre
DTA_2000825_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A, chef du service " Programmes opérationnels et promotion ", pour signer les actes relevant de ce programme pris sur le budget national dans la limite de 150 000 euros et tous les actes relatifs au
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302151_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
août 2015 fixant les taux annuels en application du décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302152_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
août 2015 fixant les taux annuels en application du décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
fixant les taux annuels en application du décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513174_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
En outre, il est constant que la diffusion de l’œuvre, qui avait été autorisée dans le cadre de l’organisation de la programmation, est ponctuelle et programmée pour des dates précises au cinéma du château
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502246_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
; - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision est entachée d’une erreur de droit dès lors qu’elle fait partie des personnels enseignants affectés dans des établissements relevant du programme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502292_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
le signataire de la décision est incompétent ; - la décision est entachée d’une erreur de droit dès lors qu’elle fait partie des personnels enseignants affectés dans des établissements relevant du programme
Source officiellePage 11 sur 899
GALAND MENIGHETTI Programmation -Agence associée
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