Par suite, le préfet est fondé à soutenir que la note de 35/35 obtenue par le groupement attributaire est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 23.

ne sont pas fondés.

Dans ces conditions, il n’est pas fondé à solliciter l’indemnisation des frais d’acquisition d’une chaise de salle de bain. S’agissant des frais de déplacement : 9.

Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, - le code de justice administrative.

article, issues de la loi ELAN du 23 novembre 2018.

Vu la procédure suivante : Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2023, le département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

de la réception de l'ouvrage ; la nouvelle équipe de maîtrise d'œuvre a réalisé un diagnostic de la structure entre octobre et décembre 2004 et a mis en évidence des désordres structurels révélant un

D'autre part, aux termes de l'article L. 124-24 du code général de la fonction publique, qui reprend les dispositions des 1° et 2° du grand II de l'article 25 nonies de la loi du 13 juillet 1983 alors

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ; -

A ainsi qu'il le soutient ou font douter du bien-fondé de ces décisions médicales.

A ainsi qu'il le soutient ou font douter du bien-fondé de ces décisions médicales.

A ainsi qu'il le soutient ou font douter du bien-fondé de ces décisions médicales.

des propositions qui leur sont soumises. 7.

Les joints de façade non fermés, les trous de supports de consoles et des baies de fenêtre relevaient de la responsabilité du lot 3.

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire

Vu : - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 décembre 2021 et 28 janvier 2023, l'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (EPAMA-EPTB), représenté par Me Landot, conclut au

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 décembre 2021 et 28 janvier 2023, l'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (EPAMA-EPTB), représenté par Me Landot, conclut au

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 décembre 2021 et 28 janvier 2023, l'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (EPAMA-EPTB), représenté par Me Landot, conclut au

Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi.