Les requêtes n°s 1909699 et 2004527 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Par un courrier non daté, reçu par La Poste le 2 décembre 2020, Mme E a formé un recours gracieux contre la décision du 19 novembre 2020 qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le garde des Sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête comme non fondée. M.

J, et ses nombreuses questions posées portant d'une part, sur la connaissance des dernières mesures prises par le centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy pour améliorer la situation et, d'autre part, sur chacune

Les requêtes susvisées n°2104386 et n°2104389 concernent la même installation et présentent à juger des questions semblables.

B, assisté de Mme A, interprète assermentée en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.

A, qui répond aux questions posées par le tribunal. - le préfet de l'Oise n'était ni présent, ni représenté ; Considérant ce qui suit : 1. M.

cette présomption en apportant la preuve, par tout moyen, du caractère irrégulier, falsifié ou non conforme à la réalité des actes en question.

E a formé à l'encontre de cette décision le recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale.

Selon l'article R. 6144-40 de ce code : " I.- Le comité technique d'établissement est consulté sur des matières sur lesquelles la commission médicale d'établissement est également consultée ; ces matières

B... à l’occasion d’un rendez-vous pris dans le cadre de l’établissement de sa carte nationale d’identité, en indiquant qu’il lui avait posé des questions sur sa vie personnelle et lui avait fait des avances

Vu : - le code des postes et télécommunications ; - le code des postes et télécommunications électroniques ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code général des collectivités

des étrangers et du droit d'asile ainsi que celles posées par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

D... » et que « il va leur repréciser que le maire doit être leur unique interlocuteur, et non les agents », avant que M.

En tout état de cause, les personnes interrogées n'ont pas manifesté leur refus de répondre aux questions posées par les inspectrices ni sollicité la présence d'un interprète.

Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a retourné le formulaire susmentionné le 3 novembre 2023 sans répondre à la question qui lui était posée relative à sa volonté ou non de prendre connaissance

B a été invité à présenter ses observations et en réponse aux questions qui lui ont été posées, a indiqué au magistrat désigné, en français, avoir été placé en foyer à son arrivée en France en 2020 et

. ; - les observations de la représentante du préfet de Mayotte ; - les réponses apportées aux questions du juge des référés.

Par ailleurs, la société CTSP Centre Ouest SAS Veolia n'a pas jugé utile de solliciter des renseignements complémentaires auprès du pouvoir adjudicateur et ne lui a pas posé de questions pour connaître

C présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour qu'il soit statué par un seul jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.