CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2402548_20260302
2 mars 2026
Truy, premier conseiller honoraire, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2009255_20230220
20 février 2023
A défaut d'horaire collectif, l'employeur doit enregistrer quotidiennement, en vertu de l'article D. 3171-8 du code du travail, les horaires effectifs de chaque salarié. 13.
DTA_2009256_20230220
2ème chambre
DTA_2200861_20240202
2 février 2024
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20220913
13 septembre 2022
Des désordres sont apparus dans les bassins, sur les plages, et au niveau des goulottes de récupération d'eau en 2016.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206868_20230320
20 mars 2023
S'agissant d'une aide non spécialisée, un taux horaire de 13 euros est satisfactoire. Sur cette base, la créance de Mme B est non sérieusement contestable dans la limite de 2 666 euros.
DTA_2500405_20260106
6 janvier 2026
à titre de provision 20% de la somme totale de 389 642 euros, décomposée de la façon suivante : 5 295 euros au titre des frais de tierce personne avant consolidation ; 1 800 euros au titre des honoraires
4ème chambre
DTA_2301105_20250515
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2025, le docteur B indique renoncer à la liquidation des frais et honoraires d'expertise demandées à Mme D.
Juge unique chambre 5
DTA_2104606_20240212
12 février 2024
des eaux usées et l'acquisition de bacs de dégraissage, sur des panneaux isothermes, châssis de double vitrage et vitrages, porte coulissante, sur les installations électriques et sur les honoraires ;
3ème Chambre
DTA_2206765_20250430
30 avril 2025
à Mme A le bénéfice de formations destinées à lui permettre de s'adapter à son nouvel emploi pour prendre en charge des missions relatives à l'action sociale et des modalités de modulation et de récupération
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400284_20240213
13 février 2024
entraînant le retrait de 4 points sur son permis de conduire et le retrait de 4 points a donc été effectif le 1er décembre 2023 ; mais, du 27 novembre 2023 au 28 novembre 2023, il a suivi un stage de récupération
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600939_20260306
6 mars 2026
il se trouve également dans l’impossibilité d’utiliser les transports en commun dès lors que ceux-ci ne lui permettent pas de satisfaire à ses obligations professionnelles, notamment au respect des horaires
3ème chambre
DTA_2206101_20250328
28 mars 2025
rectorat de l'académie de Montpellier a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires
1ère chambre
DTA_2204443_20241119
19 novembre 2024
Par lettre du 22 novembre 2021, reçue le 25 novembre suivant, et par lettre du 31 mars 2022, reçue le 7 avril suivant, la société Dominique Coulon et associés a réitéré sa demande de paiement au titre
DTA_2301409_20250625
25 juin 2025
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202162_20230110
10 janvier 2023
B a été, pour ce mois, de 4,6285 euros bruts (273,08/10,25), soit un taux légèrement supérieur (45,16%) au taux horaire minimal de 45% du SMIC horaire pour ce type d'activité.
DTA_1806538_20221212
12 décembre 2022
D, a estimé que le lien de causalité entre les transfusions reçues A l'intéressé en 1984 et sa contamination A le virus de l'hépatite B devait être regardé comme établi, que la réparation des conséquences
JU1
DTA_2200968_20221102
2 novembre 2022
Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Juge social
DTA_2104574_20221219
19 décembre 2022
Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération de montants d'allocation de revenu de solidarité active
5ème Chambre
DTA_2202375_20251001
1 octobre 2025
Par une lettre reçue le 29 décembre 2021, M. F... a sollicité la réparation de l’ensemble des préjudices qu’il a subis du fait de la maladie imputable au service.
Page 11 sur 117