, à la suite des décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées le 22 juillet 2022 à 18 heures 35 et à 18 heures 37, ayant concouru à ce solde nul. 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de retrait : 4.

B saisit le tribunal administratif d'une demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " portant invalidation de son permis de conduire ainsi que des décisions de retrait de points.

S'agissant de la décision de retrait de points consécutive à l'infraction du 1er mai 2024 (4 points) : 7.

A C, représenté par Me de Caumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant

lui notifiant le retrait de la prime de transition énergétique.

lui a notifié le retrait de l'ensemble des points de son permis de conduire et a constaté la perte de validité de son titre de conduite pour défaut de points ; 2°) d'annuler les décisions du ministre

B D, représenté par Me Dehan, demande au tribunal d'annuler la décision de retrait de trois points consécutive à l'infraction relevée à son encontre le 12 mai 2015 et la décision 48 SI du 28 mai 2020 par

B le dernier retrait de points et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points, qu'il avait perdu le droit de conduire. M.

A... demande au tribunal d’annuler cette décision « 48 SI » portant invalidation de son permis de conduire ainsi que la décision de retrait de points à la suite d’une infraction commise le 6 septembre

L'administration doit être regardée comme ayant retiré la décision de retrait de six points du permis de conduire consécutive à l'infraction du 9 octobre 2022 à 8H03 à Tours ainsi que la décision du 22

Il ressort des pièces du dossier que cette décision de retrait est intervenue à la suite d'une nouvelle instruction du dossier de Mme A, le 22 juin 2022, soit avant l'intervention de l'ordonnance du juge

C... demande au tribunal d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours gracieux formé le 2 septembre 2024 contre les décisions de retrait de points

retirant la décision du 14 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Bordeaux ne s'était pas opposé à la déclaration préalable qu'il avait déposée le 3 février 2022, en vue de régulariser des

B... tendant à l’annulation des décisions portant retrait de points consécutives aux infractions des 2 octobre 2020 et 12 février 2022.

tendant à l'annulation de la décision "'48SI'" et l'ensemble des décisions 48 entrainant retrait de crédit de points'; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer son permis de conduire

sans délai sa pension assortie de la rente d'invalidité au taux de 66 %, à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de condamner la Caisse nationale des retraites des agents des

- qu'une décision d'invalidation de son permis de conduire, portant également notification des retraits de points litigieux, a été notifiée à M.

A demande l'annulation de ces décisions de retrait de points et de la décision implicite rejetant son recours gracieux. Sur l'étendue du litige : 2.

A ne demande plus que l'annulation de la décision de retrait de quatre points intervenue à la suite de l'infraction constatée le 4 avril 2017.