La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Le Garzic, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Le Garzic, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Le Garzic, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 18 février 2025.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

D rôle individuel n° 1348 du 8 mars 2023, la somme de 78 000 F CFP a été, alors, mise à la charge de Mme C.. A Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle l'organe disciplinaire d'appel de la Fédération française d'athlétisme (FFA) a décidé sa radiation

B... résulte de sa radiation de la liste électorale par le jugement précité, de ce qu’il n’est pas inscrit au rôle des contributions directes de la commune, ainsi que cela ressort d’un courriel de la direction

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 24 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 30 janvier 2026.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M. A...