CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2401693_20251209
9 décembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
6ème Chambre
DTA_2300435_20250825
25 août 2025
Il ressort de ce qui a été dit aux points 9 et 10 que le terrain d'assiette du projet est desservi par des réseaux privés raccordés aux réseaux publics et que la pétitionnaire n'avait pas à justifier des
9ème Chambre
DTA_2000906_20231229
29 décembre 2023
global de la zone où se situe le terrain d'assiette du projet ; - la commune de Freissinieres lui a opposé un refus de raccordement illégal, ce qui constitue une faute de nature à engager sa responsabilité
8ème chambre
DTA_2007375_20221230
30 décembre 2022
Un mémoire a été enregistré pour la société Coriance le 9 juin 2020 et n'a pas été communiqué.
DTA_1903802_20221230
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500052_20250217
17 février 2025
Il soutient que le bien-fondé de la créance n'est pas justifié dans la mesure où la CACEM n'a pas réalisé les prestations de mise à disposition en eau potable et en électricité et qu'elle n'entretient
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200879_20220713
13 juillet 2022
Par l'envoi de ce courrier, Mme A D doit être regardée comme ayant demandé la communication des motifs de la décision par laquelle le maire de Mansac a implicitement rejeté de sa demande de raccordement
2ème chambre
DTA_2102110_20220817
17 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300072_20230119
19 janvier 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les observations de M. B ; - les observations de M.
3ème Chambre
DTA_2002301_20221013
13 octobre 2022
du 28 novembre 2019 par laquelle le président du syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA) a refusé de certifier de la conformité du raccordement de leur habitation au réseau d'eaux usées et leur a enjoint
5ème chambre
DTA_2301605_20241126
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M. Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Cofflard, représentant Mme D.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502723_20250414
14 avril 2025
A G et Mme D G, représentés par Me Justine Orier, demandent dans le dernier état de leurs écritures, au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301979_20230425
25 avril 2023
B A, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues - C, agissant par Me C, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
2ème Chambre
DTA_2104451_20230210
10 février 2023
Par décision du 16 octobre 2015, le maire de la commune de Portes-en-Valdaine a rejeté la demande de M. A et de Mme D tendant au raccordement de leur maison au réseau public d'eau portable. M.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202423_20230310
10 mars 2023
A l'appui de sa demande d'expertise, la requérante, propriétaire d'une maison d'habitation située 4 rue de la Trigalle à Mortain-Bocage (50140), soutient que, lors d'une opération de raccordement de fibre
Référés urgents
DTA_2603376_20260219
19 février 2026
A...
DTA_2201140_20240725
25 juillet 2024
En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507449_20251112
12 novembre 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.
7ème chambre
DTA_2104498_20230509
9 mai 2023
E a, par courrier du 20 juin 2021, formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté qui a été implicitement rejeté par le maire de la commune de Bréhain. Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600709_20260304
4 mars 2026
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Page 11 sur 22125