Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°88-1077 du 30 novembre 1988 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n°2010-1139 du 29 septembre

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°88-1077 du 30 novembre 1988 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n°2010-1139 du 29 septembre

Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 ; - le décret n° 2006-441

a eu communication le 2 octobre 2024 ; - elle a reçu le rapport intégral le 16 octobre 2024 ; - les irrégularités dont serait affectée l’enquête administrative - laquelle s’est déroulée de manière régulière

Rifflard en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Héry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été fixée au 29 septembre 2022 par une ordonnance du 13 juillet précédent. Mme B a produit un mémoire qui a été enregistré le 11 octobre 2022.

valoir, en premier lieu, qu'un décret du 14 février 1994, abrogé sur ce point par un décret du 2 mai 2002, avait fixé ce niveau à 19 points majorés.

Enfin, les nuisances sonores alléguées, nées de l'activité de la déchetterie, sont établies par le rapport d'expertise.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai et 19 octobre 2020, M.

et aux cartes nationales d’identité ; - le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports ; - le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité ; - la loi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, des pièces complémentaires enregistrées les 13 et 15 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 15 décembre 2024, Mme A...

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; - le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 - l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - la loi du 22 avril 1905, - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, - la loi

Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2003 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant

n° 55-1397 du 22 octobre 1955 ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ; - le code de justice administrative.