Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

L'entretien individuel a lieu en temps utile et, en tout cas, avant qu'une décision de transfert du demandeur vers l'État membre responsable soit prise conformément à l'article 26, paragraphe 1. / 4.

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

L’entretien individuel a lieu en temps utile et, en tout cas, avant qu’une décision de transfert du demandeur vers l’État membre responsable soit prise (...). 4.

Afin de faciliter le processus de détermination de l’État membre responsable, l’État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

L'entretien individuel a lieu en temps utile et, en tout cas, avant qu'une décision de transfert du demandeur vers l'État membre responsable soit prise conformément à l'article 26, paragraphe 1. / 4.

en état de sa propriété, de 1 000 euros au titre de la surconsommation anormale d'eau et de 50 000 euros au titre des troubles de jouissance, préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du défaut d'entretien

En premier lieu, M.

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature () ". 5.

La réparation de la fuite d'eau et la reprise d'étanchéité du barrage ont ainsi eu pour seul objectif de permettre la remise en eau de l'étang, et non d'entretenir ou conforter la voirie communale.

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

des lieux de sortie sans justifier des travaux de remise en état, liés à l'exécution de la convention dont elle est titulaire, et de leur éventuel chiffrage ; - seul un comparatif des états des lieux

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

En quatrième lieu, le résumé de l'entretien dont a bénéficié M.

À Mme G a été en outre remis le " guide d'accueil du demandeur d'asile ".

À Mme E a été en outre remis le " guide d'accueil du demandeur d'asile ".

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.