Mme B a repris ses fonctions le 5 novembre 2013 mais a été à nouveau placée en congé de maladie à compter du 26 novembre 2013.

2017, du fait d'un épuisement professionnel, elle a obtenu la reconnaissance de l'imputabilité au service de son état de santé et elle est ainsi en droit d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices personnels

Par un avis du 22 février 2016, le médecin du travail a reconnu Mme A apte à la reprise du travail sur la base d'un mi-temps thérapeutique, avec limitation du port de charges à 10kg.

par laquelle le directeur des politiques sociales de la Caisse des dépôts et consignations a prononcé son déréférencement de l'espace des organismes de formation éligibles au dispositif du compte personnel

Toutefois, la décision par laquelle l'administration fiscale rejette tout ou partie d'une réclamation n'a pas le caractère d'une procédure de reprise ou de redressement.

En l’absence d’offre de reprise, le tribunal de commerce a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire sans poursuite d’activité par ordonnance du 11 avril 2023.

En l’absence d’offre de reprise, le tribunal de commerce a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire sans poursuite d’activité par ordonnance du 11 avril 2023.

En l’absence d’offre de reprise, le tribunal de commerce a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire sans poursuite d’activité par ordonnance du 11 avril 2023.

B..., selon ses propres déclarations au cours des entretiens réalisés dans le cadre de l’examen de sa situation fiscale personnelle les 20 juillet et 7 septembre 2016, dont elle produit les comptes-rendus

formation d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d'entreprise et de pérenniser l'activité

C... à plusieurs reprises, tout comme l’expert judiciaire.

et un mémoire, enregistrés les 16 septembre 2022 et 5 avril 2024, et un mémoire en maintien de requête enregistré le 2 avril 2025, la société par actions simplifiée France Proformation, prise en la personne

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de l'intéressé, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que ses articles

Il soutient que : - les années redressées étaient prescrites ; l'administration ne peut se prévaloir d'un délai de reprise de dix ans en application de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales

horaires, réalisés par ses soins, et qui ne sont pas validés par la commune.

La convention mentionne que la rémunération des prestations, qui seront réalisées par M.

à partir du 2 octobre 2023 par la société COVED SAS, et le lot n° 2 portant sur les communes de Romainville et des Lilas, repris à partir de la même date par la société SEPUR.

à partir du 2 octobre 2023 par la société COVED SAS, et le lot n° 2 portant sur les communes de Romainville et des Lilas, repris à partir de la même date par la société SEPUR.

à partir du 2 octobre 2023 par la société COVED SAS, et le lot n° 2 portant sur les communes de Romainville et des Lilas, repris à partir de la même date par la société SEPUR.

à partir du 2 octobre 2023 par la société COVED SAS, et le lot n° 2 portant sur les communes de Romainville et des Lilas, repris à partir de la même date par la société SEPUR.