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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2225673_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503802_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2205859_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003085_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416895_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306969_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il soutient : - qu'il est exposé à un risque d'emprisonnement en cas de retour en Turquie car il a refusé d'effectuer son service militaire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410511_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2202303_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311457_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204544_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2307764_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307590_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404611_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

causant un dommage léger, sa mise en cause résultant uniquement de sa présence à proximité de la machine qui a été dégradée par deux de ses collègues ; son licenciement pour faute grave ne préjuge en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214717_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2204994_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A fait état de risques de traitements inhumains et dégradants et de risques pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son orientation sexuelle, il ne produit pas d'élément de justification

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400123_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des risques encourus en cas de retour en Turquie.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2205657_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500433_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204711_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2201007_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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