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8ème chambre

DTA_2308009_20260129

29 janvier 2026

administrative de caractère collégial, et sauf à ce que des dispositions régissent leur forme de façon particulière, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu’elles portent la signature

Source officielle

TA

8ème chambre

DTA_2308196_20260129

Administratif

29 janvier 2026

administrative de caractère collégial, et sauf à ce que des dispositions régissent leur forme de façon particulière, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu’elles portent la signature

Source officielle

TA

8ème chambre

DTA_2308197_20260129

Administratif

29 janvier 2026

administrative de caractère collégial, et sauf à ce que des dispositions régissent leur forme de façon particulière, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu’elles portent la signature

Source officielle

TA

8ème chambre

DTA_2308198_20260129

Administratif

29 janvier 2026

administrative de caractère collégial, et sauf à ce que des dispositions régissent leur forme de façon particulière, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu’elles portent la signature

Source officielle

TA

8ème chambre

DTA_2308199_20260129

Administratif

29 janvier 2026

administrative de caractère collégial, et sauf à ce que des dispositions régissent leur forme de façon particulière, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu’elles portent la signature

Source officielle

TA

8ème chambre

DTA_2403439_20260129

Administratif

29 janvier 2026

administrative de caractère collégial, et sauf à ce que des dispositions régissent leur forme de façon particulière, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu’elles portent la signature

Source officielle

TA

8ème chambre

DTA_2403440_20260129

Administratif

29 janvier 2026

administrative de caractère collégial, et sauf à ce que des dispositions régissent leur forme de façon particulière, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu’elles portent la signature

Source officielle

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2402852_20260105

Administratif

5 janvier 2026

S’agissant d’un organisme collégial, il est satisfait à ces exigences dès lors que la décision prise comporte la signature de son président, accompagnée des mentions en caractère lisibles prévues par cet

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2105035_20240924

Administratif

24 septembre 2024

signature de ce document " a bien essayé de faire une imitation savante " de la signature réelle du président du conseil départemental et que " des différences qui prouvent qu'il s'agit d'une imitation

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TA

JU 5ème chambre

DTA_2104858_20220712

Administratif

12 juillet 2022

administrative de caractère collégial, et sauf à ce que des dispositions régissent leur forme de façon particulière, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu'elles portent la signature

Source officielle

TA

CH 3 JU

DTA_2300592_20240613

Administratif

13 juin 2024

administrative de caractère collégial, et sauf à ce que des dispositions régissent leur forme de façon particulière, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu'elles portent la signature

Source officielle

TA

Pole Social (JU)

DTA_2406807_20250324

Administratif

24 mars 2025

Par un courrier du 27 novembre 2024, revêtu de la signature de Mme Corinne Boulicault, présidente de la commission de recours amiable de la CAF des Hauts-de-Seine, la décision de cette commission du 7

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2001168_20250616

Administratif

16 juin 2025

signature de ce document « a bien essayé de faire une imitation savante » de la signature réelle du président du conseil départemental et que « des différences qui prouvent qu’il s’agit d’une imitation

Source officielle

TA

Magistrat Rivet

DTA_2201660_20220718

Administratif

18 juillet 2022

administrative de caractère collégial, et sauf à ce que des dispositions régissent leur forme de façon particulière, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu'elles portent la signature

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TA

juge unique (5)

DTA_2100005_20230428

Administratif

28 avril 2023

Ils précisent que cette aide est à la charge de l'Etat et versée par l'organisme débiteur du revenu de solidarité active.

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TA

Président BESLE

DTA_2204523_20231109

Administratif

9 novembre 2023

administrative de caractère collégial, et sauf à ce que des dispositions régissent leur forme de façon particulière, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu'elles portent la signature

Source officielle

TA

Président BESLE

DTA_2203898_20231109

Administratif

9 novembre 2023

administrative de caractère collégial, et sauf à ce que des dispositions régissent leur forme de façon particulière, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu'elles portent la signature

Source officielle

TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401216_20260325

Administratif

25 mars 2026

administrative de caractère collégial, et sauf à ce que des dispositions régissent leur forme de façon particulière, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu’elles portent la signature

Source officielle

TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401218_20260325

Administratif

25 mars 2026

administrative de caractère collégial, et sauf à ce que des dispositions régissent leur forme de façon particulière, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu’elles portent la signature

Source officielle

TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401221_20260325

Administratif

25 mars 2026

administrative de caractère collégial, et sauf à ce que des dispositions régissent leur forme de façon particulière, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu’elles portent la signature

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116 795 résultats pour « signature par le president »

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