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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400893_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 26 février 2024, Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205846_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il fait valoir que : - concernant le vote du conseil municipal du 21 septembre 2022 pour procéder à l'élection de trois adjoints, deux isoloirs, une urne et des bulletins de vote avaient été prévus ;
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501796_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 6 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515430_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200668_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un acte, enregistré le 23 mars 2022, la SCI Deneryan déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2218318_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il résulte en outre de l'article 8 du même protocole que le vote doit s'effectuer par le système du code-barres, que le matériel de vote se compose d'un " feuillet porte adresse " qui proposera une étiquette
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503614_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la délibération du 9 avril 2025 par laquelle la commune de Macheren a procédé au vote du budget primitif 2025.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2402725_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par ailleurs, la requérante ne peut utilement se prévaloir de droits à l’allocation plus favorable qui auraient été mentionnés dans une simulation de droits à partir du site internet de l’administration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208499_20250217
17 février 2025
17 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 2121-21 de ce même code : " Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. / Il est voté au scrutin secret : / 1° Soit lorsqu'un tiers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301176_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, la SAS Davidson Rhône-Alpes déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204852_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
du titre de recette contesté, a déclaré, par suite, se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2115898_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ils soutiennent que l'outil de simulation de la caisse d'allocations familiales sur le site https://www.caf.fr leur ouvre droit à la prime d'activité, qu'ils n'ont pas pu déclarer les revenus des mois
Source officielle3ème chambre
DTA_2102346_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Il soutient que : - il n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité dès lors que le contenu des éléments de simulation financière communiqués dans le cadre de la procédure de référé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300714_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2023, Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301203_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2024, Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403222_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2025, Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403223_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2024, Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101169_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2022, l'établissement public voies navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204215_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, l'établissement public Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406804_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, Voies Navigables de France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
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