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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2503855_20260213
13 février 2026
13 février 2026
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités
Source officielle8ème chambre
DTA_2503856_20260213
13 février 2026
13 février 2026
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités
Source officielle8ème chambre
DTA_2503859_20260213
13 février 2026
13 février 2026
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités
Source officielle8ème chambre
DTA_2503903_20260213
13 février 2026
13 février 2026
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités
Source officielle8ème chambre
DTA_2503904_20260213
13 février 2026
13 février 2026
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités
Source officielle8ème chambre
DTA_2504442_20260213
13 février 2026
13 février 2026
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités
Source officielle8ème chambre
DTA_2504792_20260213
13 février 2026
13 février 2026
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, sur la distinction entre une part indemnitaire fixée uniquement en fonction du grade des agents et une part indemnitaire définie au regard des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501779_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'un véhicule de service, que cette décision aurait pour conséquence de lui faire perdre des opportunités commerciales et contractuelles mettant en péril la pérennité de son activité, alors que les spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503957_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
professionnelle ; - l'absence de ces déplacements aurait pour conséquence directe des pertes significatives d'opportunités commerciales, mettant en péril la pérennité de son activité ; - les spécificités
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007766_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
préfet prend en compte les éléments d'appréciation suivants : / 1° La situation de l'emploi dans la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu des spécificités
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006333_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
préfet prend en compte les éléments d'appréciation suivants : / 1° La situation de l'emploi dans la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée, compte tenu des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302022_20230807
7 août 2023
7 août 2023
de poste ne lui a été adressée malgré ses nombreuses demandes, la dernière ayant donné lieu à un refus dont le tribunal administratif de Pau a été saisi ; - l'administration ne reconnait aucune spécificité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206570_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305695_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319250_20230821
21 août 2023
21 août 2023
satisfaite dès lors qu'elle se trouve privée d'emploi, ce qui emporte des conséquences sur sa situation financière, qu'elle n'est pas en mesure de trouver un autre emploi compte tenu d'une part de la spécificité
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200785_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603009_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
en vue d’obtenir un rendez-vous lui permettant de déposer une demande de titre de séjour qui ne constitue pas, en raison d’un changement de statut lié à sa vie privée et familiale ainsi que des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502332_20250807
7 août 2025
7 août 2025
En second lieu, aux termes de l’article R. 2111-4 du code de la commande publique « Les spécifications techniques définissent les caractéristiques requises des travaux, des fournitures ou des services
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003814_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
techniques injustifiées qui n'empêchait pas le candidat de proposer des produits équivalents est sans lien avec l'éviction du marché d'APF Entreprises 34 ; - les spécifications techniques précisées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400922_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
2020 (article 6) ; * La fourniture et la pose de la chaudière à granulé de bois correspondent à la rubrique n°1 de l'annexe n° 1 du Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 en étant conformes aux spécifications
Source officiellePage 11 sur 210