Dans ces conditions, le CSE doit être regardé comme ayant été saisi dans un délai aussi court que possible. 12.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique du 10 novembre 2022. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue avec l’assistance de Mme Lecas, greffière : - le rapport de M. Gueguen ; - les observations de Me Bescou, avocat, représentant Mme et M.

C, célibataire et sans charge de famille, déclare être entré en France au début de l'année 2022.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Samson ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Samson ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Samson ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

exprimée par le patient, les avis recueillis et les motifs de la décision sont inscrits dans le dossier du patient. ". 7.

les traitements en cours de M.

Le rapport de Mme Lopa Dufrénot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pour la désignation des représentants des parents d'élèves, le recteur d'académie recueille les propositions des associations représentées au conseil académique de l'éducation nationale ". 7.

B sont établis par les témoignages recueillis par l'inspecteur du travail au cours de son enquête, par une main courante déposée par l'intéressé le lendemain, mais aussi par un certificat médical initial

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le rapport de Mme Siquier a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Gueguen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

enquête approfondie n'a été réalisée afin d'apprécier la réalité du risque encourus par les enfants chez elle ; qu'elle n'a jamais été entendue et qu'aucun autre enfant accueilli à son domicile n'a témoigné

enquête approfondie n'a été réalisée afin d'apprécier la réalité du risque encourus par les enfants chez elle ; qu'elle n'a jamais été entendue et qu'aucun autre enfant accueilli à son domicile n'a témoigné