Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100538_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C soutient que : - il a été victime, à travers les signalements dont il a fait l'objet en août 2020 mais également en raison des conditions de mise en œuvre de l'enquête interne dont il a fait l'objet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100835_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers
Source officielleChambre 2
DTA_2000713_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Toutefois, l'affectation prononcée en juillet 2018, au collège Saint Gervais d'Auvergne pour une année selon ses écritures " probatoire " ne convient pas à Mme B qui l'estime trop éloignée, et elle fait
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302373_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Etanche " est irrégulière dès lors que cette entreprise n'a déposé aucune offre lors de la seconde procédure de passation et que la première procédure avait fait l'objet d'un abandon en raison de prix trop
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303794_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le tracé du parcours, débute au rocher des amoureux au Bourget et emprunte ensuite des voies étroites, notamment la D215G et la D215E.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300150_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
plaque d'accès menant au réseau public d'assainissement située sur la voie ; - les dommages corporels qu'elle a subis sont consécutifs à cette chute ; les potelets de protection mis autour de la trappe
Source officielle6ème chambre
DTA_2405417_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Néanmoins, et alors que rien ne permet d’indiquer que la commune de Vion aurait rendu obligatoire sa fermeture lorsque les trappes d’accès la crypte sont ouvertes comme en l’espèce, ce portillon était
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502195_20250227
27 février 2025
27 février 2025
du code de justice administrative : 1°) de rectifier l'erreur matérielle dans le jugement n° 2408956 du 4 décembre 2024 concernant l'interprétation erronée de son désistement pour le logement de Trappes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400937_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de Trappes a refusé de lui verser l'indemnité de fin de contrat. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2209398_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022 à raison des locaux qu’il occupe au 12 rue Teisserenc de Bort à Trappes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008426_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le tracé de l'enveloppe urbaine respecte le parcellaire existant mais il doit parfois s'en libérer, par exemple, un fond de terrain situé clairement en dehors du tissu urbain.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008427_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le tracé de l'enveloppe urbaine respecte le parcellaire existant mais il doit parfois s'en libérer, par exemple, un fond de terrain situé clairement en dehors du tissu urbain.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600559_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
la distinction des différents espaces de vie, traite des exigences de la loi Montagne ; *il définit sa trame verte et bleue et comporte des développements spécifiques sur les risques ; *il traduit un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003956_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Les secteurs classés en périmètres (inventaires, ou gestion) sont en grande majorité en réservoirs de biodiversité majeurs de la trame verte et bleue du SCoT.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504981_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B J, qui indique qu'en dépit des constatations médicales qu'il ne conteste pas, il est confiant dans le fait que son épouse se remette et qu'il est trop tôt pour arrêter le traitement, et celles du frère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203304_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ne justifie pas de sa compétence ; - l'arrêté est entaché de vices de procédure ; le courrier les informant de l'ouverture d'une enquête publique leur a été remis en mains propres et dans un délai trop
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001117_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
agricole et les conditions de développement des exploitations agricoles ; / Admettre les potentialités de diversification des activités agricoles permettant de soutenir ces exploitations, notamment à travers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507330_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
placé à l'isolement, il n'avait pas d'autres contacts humains que les contacts avec les membres de sa famille qui se déplaçaient pour le voir deux fois par mois, que sa mère et son frère habitent à Trappes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007831_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
et d'exhaussements visant à l'aménagement et la mise en sécurité " par remblai " d'un site de ball-trap situé route de l'Europe sur le territoire de la commune de Gonesse, aux motifs que le projet méconnait
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2600944_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
dès lors que l’inscription au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes anéantit ses chances de participer et, à fortiori, de remporter les compétitions sportives de ball-trap
Source officiellePage 11 sur 1350