B a été victime d'un accident vasculaire cérébral à la suite duquel il a bénéficié d'un congé de longue maladie jusqu'au 30 septembre 2008.

de la traite des êtres humains, les personnes ayant des maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de

, aux douleurs permanentes et aux troubles ressentis par la victime dans ses conditions d'existence personnelles, familiales et sociales, à l'exclusion des souffrances éprouvées avant la consolidation,

Pour apprécier si les conditions d’un arrêt des traitements de suppléance des fonctions vitales sont réunies s’agissant d’un patient victime de lésions cérébrales graves, quelle qu’en soit l’origine, qui

dont la réparation incombe à l'ONIAM dès lors qu'elle a subi des troubles particulièrement graves dans ses conditions d'existence ; - elle a droit à être indemnisée de ses préjudices à hauteur de :

sa vie professionnelle et personnelle et compromettent gravement la continuité de son parcours professionnel, qu’elles entrainent une diminution immédiate et substantielle de sa rémunération, de près

que le comportement de l'intéressé constituait du point de vue de l'ordre public et de la sécurité publique un trouble réel, actuel et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société

de la traite des êtres humains, les personnes ayant des maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de

âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d’enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles

personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant

Sur l'atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales : 3.

l'ordre public ; 5. susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols, actes de torture et de barbarie ou prises d'otage en établissement pénitentiaire

dans ses conditions d'existence.

âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d’enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles

B demande au tribunal de condamner la CCI à lui verser une somme totale de 30 000 euros au titre de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence.

Elle soutient que : - elle a été victime des agissements constitutifs d'un harcèlement moral de la cheffe d'établissement et cette situation a entraîné chez elle une grave dépression ; - ces agissements

cas, ce congé est d'une durée maximale de cinq ans et le militaire de carrière perçoit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'État, sa rémunération pendant trois ans, puis une rémunération

Il a été placé en congé de maladie ordinaire du 19 septembre au 4 novembre 2018 en raison de troubles anxio-dépressifs.

Les suites opératoires immédiates étant marquées par l'apparition de troubles de la vigilance avec somnolences, une hémiplégie gauche proportionnelle, des troubles de la déglutition et des troubles phasiques

particulièrement graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence ".