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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2204901_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
D E A, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielle8ème Chambre (JU)
DTA_2207540_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 25 mai et 23 septembre 2022, et le 10 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Valmy, représentée
Source officielle10ème chambre
DTA_2205661_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A C, Mme E B épouse C et Mme D C épouse G, représentés par Me Gozlan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100452_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, Mme A C, représentée par Me Boullay, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101198_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal :
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101203_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal :
Source officielle4ème chambre
DTA_1708831_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
de favoriser les parcours résidentiels, la volonté d'encourager la décohabitation, la volonté de prévenir les situations de surendettement, la volonté de permettre le rapprochement domicile-travail, la
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101226_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré (HLM) Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101065_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°
Source officielle3ème chambre
DTA_2101955_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B A, représenté par la SELARL Horizons, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400048_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il conserve le bénéfice de la totalité de la première fraction de l'indemnité si l'interruption du séjour est indépendante de sa volonté.
Source officielle10ème chambre
DTA_2319195_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lescs, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512321_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La volonté de limitation ou d'arrêt de traitement exprimée dans les directives anticipées ou, à défaut, le témoignage de la personne de confiance, ou de la famille ou de l'un des proches de la volonté
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317937_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
L’ACNUSA fait valoir en défense que la société requérante n’établit par aucun élément circonstancié l’existence de raisons indépendantes de sa volonté.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100856_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100857_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100862_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100864_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100871_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100872_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°
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