CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 879 résultats pour « Claide »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505039_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

par le maire de la ville de Lyon concernant le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ne forme aucune demande en annulation ni en indemnisation et ne soulève aucun moyen clairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500383_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

tribunal plusieurs documents sans lien entre eux et à lister dans sa requête des noms de médecins et des dates sans aucune argumentation intelligible, l'association requérante ne formule ni conclusion claire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500848_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il résulte des dispositions précitées que pour être recevable devant le juge administratif, une requête doit être dirigée contre une décision administrative clairement identifiée et contenir l'exposé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525788_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il résulte des dispositions citées au point 2 que pour être recevable devant le juge administratif, une requête doit être dirigée contre une décision administrative clairement identifiée et contenir l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528722_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il résulte des dispositions citées au point 2 que pour être recevable devant le juge administratif, une requête doit être dirigée contre une décision administrative clairement identifiée et contenir l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529944_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Pour être recevable devant le juge administratif, une requête doit être dirigée contre une décision administrative clairement identifiée et contenir l’exposé des conclusions tendant soit à son annulation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006429_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A ne contient l'exposé d'aucune conclusion clairement identifiable. Elle est par suite, en vertu des dispositions précitées, irrecevable, et doit être rejetée. 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205555_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'aucune autorité effectivement et clairement désignée par décret n'a formulé de proposition de fermeture administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302261_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B C conteste la sanction d'exclusion temporaire du 28 au 29 juin 2023 infligée à sa fille A par le principal du collège Claude Debussy de Villeneuve-la-Guyard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302555_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302693_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Elle ne comporte l'exposé d'aucune conclusion claire. La requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301962_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

C agissant pour le compte de sa mère Mme C, qui sont au demeurant claires, que le requérant conteste une décision de refus de l'allocation adulte handicapé, bien que cette dernière n'ait pas été produite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208728_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

La juge des référés, Claire C La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210002_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A qui n'est pas clairement dirigée contre une décision de l'administration et ne comporte aucune conclusion dont peut être valablement saisie la juridiction, est manifestement irrecevable et doit être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303475_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303810_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Cette demande, telle qu'elle est formulée et qui n'articule aucun moyen de légalité à l'encontre d'une décision administrative clairement identifiée, se rattache à l'exécution de décisions de l'autorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304351_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B A fait part au tribunal du rejet de sa candidature en master à l'université Claude Bernard Lyon 1 et demande le réexamen de sa situation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225686_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Il résulte des dispositions citées au point précédent que, pour être recevable devant le juge administratif, une requête doit être dirigée contre une décision administrative clairement identifiée et contenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301297_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Dès lors, la requête de Mme A, qui ne sollicite l'annulation d'aucune décision administrative clairement identiable, est manifestement irrecevable et doit être rejetée en application du 4° de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207291_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

contient aucune conclusion dont le tribunal puisse se considérer comme étant valablement saisi et ne développe aucun véritable moyen qui viendrait au soutien de prétentions contentieuses qui ne sont pas clairement

Source officielle

Page 110 sur 944

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.