de stationnement par logement type T1 et T2, et de 2 places de stationnement pour les logements de type T3 et plus, ainsi que la réalisation de places de stationnements supplémentaire à hauteur de 20%

14 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Latresne a délivré à la SARL 2A un permis de construire pour la réalisation d'une résidence de 57 logements, dont 17 logements sociaux, et de 97 places

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice d’incompétence de son auteur ; - le projet ne méconnaît pas les dispositions des articles 5 et 9 i) du règlement de zone UB du plan

Ils soutiennent que : - les accès présentent une gêne pour la circulation publique et méconnaissent l'article UB3 du règlement du plan local d'urbanisme ; - l'implantation de la place de stationnement

Il ressort de la notice descriptive, du plan de masse et du plan des espaces verts que le projet prévoit 3 479,64 mètres-carrés d’espaces verts, places de stationnement en evergreen comprises, soit 56,29%

; - il méconnait les dispositions de l’article U2 du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l’article U4 du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnait les

La localisation de ces emplacements ressort, en outre, du plan de masse joint au dossier.

Par une délibération du 29 novembre 2022 le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

L'arrêté attaqué mentionne que la notice du projet indique la construction de quatre places de stationnement pour les deux maisons habitation, mais que les plans ne font apparaître qu'une place par logement

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Larmor-Plage

parcelle n° 2525 ; - il méconnaît l'article UD 10 du plan local d'urbanisme dès lors que la hauteur maximale de 8 mètres des ouvrages n'est pas respectée ; - il méconnaît l'article UD 11 du plan local

Le secteur cœur de pays dans lequel prend place la commune de Pau prévoit la création de 8900 logements d'ici 2030.

Les aires de stationnement de plus de 10 places doivent être entourées par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former écran.

D... demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le maire de Vence a délivré à la société In’Li Paca un permis de construire modificatif portant sur l’ajout de deux places

521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 14 décembre 2023 par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a renouvelé son placement

E et Mme C a fait l'objet d'une division cadastrale en deux parcelles AC 710 et 711 selon un plan de division établi le 29 janvier 2021.

à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte

plan local d'urbanisme ; - il méconnait l’article 6 des dispositions communes à toutes les zones du règlement du plan local d'urbanisme.

la région Île-de-France a commis une erreur de droit en déclarant irrecevable à tort sa candidature au motif de l’absence d’un plan de redressement validé, en violation de l’article L. 2141-3 du code de

du 12 avril 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune du Cellier (Loire-Atlantique) a approuvé la déclaration de projet d'aménagement du parc de la Mothe portant mise en compatibilité du plan