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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205617_20250617
17 juin 2025
Par une requête enregistrée sous le n°2205617 le 25 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, la commune de Mailhac, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2206765_20250617
3ème Chambre
DTA_2000410_20230524
24 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 janvier 2021, 9 mars 2021 et 9 avril 2021, le centre communal d'action sociale de Toulouse, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et, dans
3ème chambre
DTA_2308713_20250214
14 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2023, l'université Paris 8, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros
2ème chambre
DTA_2300014_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'intégralité du rapport médical
Reconduites à la frontière
DTA_2513012_20251110
10 novembre 2025
A..., ressortissant canadien né le 16 mars 2001 à Montréal (Canada) demande l’annulation de l’arrêté en date du 30 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire
10ème chambre
DTA_2301321_20260227
27 février 2026
En premier lieu, il résulte de l’instruction que la déclaration de revenus au titre de 2020 a été souscrite en ligne le 23 juin 2021 et mentionne comme adresse le 2 rue Edmond Rostand à Montereau-Fault-Yonne
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305281_20231220
20 décembre 2023
O R D O N N E Article 1er : Dr B C, ophtalmologue, exerçant au 13 quai de Gaulle, à Montceau-les-Mines (71300), est désigné en qualité d'expert.
7ème chambre
DTA_2205881_20231107
7 novembre 2023
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Le Fouler, représentant la société Alma Foncier, de Me Schvartz, représentant la commune de Champigny-sur-Marne, et de Me Morisseau, représentant
DTA_2401914_20251009
9 octobre 2025
société Envirec un marché de prestations de service ayant pour objet « le suivi des marchés d’exploitation des déchetteries et de collecte des déchets ménagers et l’accompagnement au traitement UVE de Montereau
Reconduite à la frontière
DTA_2205365_20230725
25 juillet 2023
également reconnus réfugiés par des décisions de cette même autorité en date du 5 août 2022 et que l'intéressé établit une vie commune stable avec sa compagne et mère de ses enfants en dernier lieu à Montereau-Fault-Yonne
5ème chambre
DTA_2207283_20250206
6 février 2025
de 2ème classe, a exercé les fonctions d'agent technique polyvalent au sein de la commune de Balloy à partir du 1er septembre 2001, après avoir exercé les mêmes fonctions au sein de la commune de Montereau-Fault-Yonne
1ère Chambre
DTA_2200065_20240215
15 février 2024
Pour contester l'appréciation du préfet, la requérante cite dans sa requête l'extrait d'un article provenant, selon ses dires, de l'université de Montréal intitulé " Haïti : la psychiatrie au pays des
11ème chambre, JU
DTA_2400735_20251118
18 novembre 2025
D..., né le 6 mars 1964, bénéficiait de l’allocation de logement sociale à raison de son bail locatif du 4, rue d’Eprunes à Montereau-sur-le-Jard (77950) pour un logement qu’il occupait depuis le 1er janvier
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312736_20231214
14 décembre 2023
Tahwitat El Nahr (Liban), a obtenu le 1er juillet 2023 la délivrance d'un visa de type D portant la mention " Passeport talent - carte bleue européenne " auprès des autorités consulaires françaises de Montréal
DTA_2409401_20260211
11 février 2026
C... a indiqué à la préfecture de Seine-et-Marne une adresse postale au « 7 B chemin des Ormeaux à Montereau Fault Yonne ».
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401047_20240513
13 mai 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bloyet, greffière d'audience, le 6 mai 2024 à 14 heures 30, Mme Rouland-Boyer a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Morisseau
8e Section - MESD
DTA_2507859_20250328
28 mars 2025
décision est entachée d'une violation du principe de non-refoulement ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau
DTA_2508687_20251205
5 décembre 2025
défense, enregistré le 16 juillet 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saidji & Moreau
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508716_20260204
4 février 2026
d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Saidji, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Saidji & Moreau
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