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3 623 résultats pour « Mortreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2205617_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par une requête enregistrée sous le n°2205617 le 25 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, la commune de Mailhac, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206765_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par une requête enregistrée sous le n°2205617 le 25 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, la commune de Mailhac, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000410_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 janvier 2021, 9 mars 2021 et 9 avril 2021, le centre communal d'action sociale de Toulouse, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et, dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308713_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2023, l'université Paris 8, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300014_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'intégralité du rapport médical

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513012_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A..., ressortissant canadien né le 16 mars 2001 à Montréal (Canada) demande l’annulation de l’arrêté en date du 30 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301321_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

En premier lieu, il résulte de l’instruction que la déclaration de revenus au titre de 2020 a été souscrite en ligne le 23 juin 2021 et mentionne comme adresse le 2 rue Edmond Rostand à Montereau-Fault-Yonne

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305281_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

O R D O N N E Article 1er : Dr B C, ophtalmologue, exerçant au 13 quai de Gaulle, à Montceau-les-Mines (71300), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205881_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Le Fouler, représentant la société Alma Foncier, de Me Schvartz, représentant la commune de Champigny-sur-Marne, et de Me Morisseau, représentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401914_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

société Envirec un marché de prestations de service ayant pour objet « le suivi des marchés d’exploitation des déchetteries et de collecte des déchets ménagers et l’accompagnement au traitement UVE de Montereau

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205365_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

également reconnus réfugiés par des décisions de cette même autorité en date du 5 août 2022 et que l'intéressé établit une vie commune stable avec sa compagne et mère de ses enfants en dernier lieu à Montereau-Fault-Yonne

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207283_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

de 2ème classe, a exercé les fonctions d'agent technique polyvalent au sein de la commune de Balloy à partir du 1er septembre 2001, après avoir exercé les mêmes fonctions au sein de la commune de Montereau-Fault-Yonne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200065_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Pour contester l'appréciation du préfet, la requérante cite dans sa requête l'extrait d'un article provenant, selon ses dires, de l'université de Montréal intitulé " Haïti : la psychiatrie au pays des

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TA

11ème chambre, JU

DTA_2400735_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

D..., né le 6 mars 1964, bénéficiait de l’allocation de logement sociale à raison de son bail locatif du 4, rue d’Eprunes à Montereau-sur-le-Jard (77950) pour un logement qu’il occupait depuis le 1er janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312736_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Tahwitat El Nahr (Liban), a obtenu le 1er juillet 2023 la délivrance d'un visa de type D portant la mention " Passeport talent - carte bleue européenne " auprès des autorités consulaires françaises de Montréal

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409401_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

C... a indiqué à la préfecture de Seine-et-Marne une adresse postale au « 7 B chemin des Ormeaux à Montereau Fault Yonne ».

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401047_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bloyet, greffière d'audience, le 6 mai 2024 à 14 heures 30, Mme Rouland-Boyer a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Morisseau

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TA

8e Section - MESD

DTA_2507859_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

décision est entachée d'une violation du principe de non-refoulement ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508687_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

défense, enregistré le 16 juillet 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saidji & Moreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508716_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Saidji, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Saidji & Moreau

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