Le Garzic, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Elle soutient que : - le contrat établi stipule que la mission qui lui est confiée indique que les plans d'exécution, étude technique, étude de fabrication sont à la charge de l'entreprise et que tous

Il fait valoir que : - les moyens tirés des vices propres de la décision ministérielle sont inopérants ; - les moyens soulevés par la société Dresser Rand ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - les moyens tirés des vices propres de la décision ministérielle sont inopérants ; - les moyens soulevés par la société Dresser Rand ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - les moyens tirés des vices propres de la décision ministérielle sont inopérants ; - les moyens soulevés par la société Dresser Rand ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - les moyens tirés des vices propres de la décision ministérielle sont inopérants ; - les moyens soulevés par la société Dresser Rand ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - les moyens tirés des vices propres de la décision ministérielle sont inopérants ; - les moyens soulevés par la société Dresser Rand ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - les moyens tirés des vices propres de la décision ministérielle sont inopérants ; - les moyens soulevés par la société Dresser Rand ne sont pas fondés.

La société Smile éthique et esthétique, spécialisée dans la fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire, a conclu le 1er juillet 2020 un contrat d'apprentissage avec Mme B.

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de forme, tiré de l'absence des mentions prévues au 1er alinéa de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration

délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel elle sera éloigné d'office ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

au rejet de la requête ; à titre subsidiaire, il demande que si le Tribunal venait à enjoindre à délivrer un titre de séjour, un délai minimal de deux mois lui soit accordé, eu égard aux délais de fabrication

, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer un titre de séjour valable un an portant la mention " vie

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, la chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne Rhône-Alpes, représentée par la Selarl cabinet Fabrice Renouard (Me Renouard), conclut au rejet

contrat à durée indéterminée conclut en octobre 2021 et que son lieu de travail est distant de plus de dix kilomètres de son domicile ; la décision en litige affecte de manière grave et immédiate sa vie

Rhône de lui délivrer le titre demandé, dans le délai d’un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, ainsi qu’une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler durant la fabrication

remplie dès lors que la présomption d’urgence n’est pas renversée ; - sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions les moyens selon lesquels la procédure est entachée de vices