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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2108885_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

justifie également de la présence de ses cousins et de son oncle sur le territoire français chez qui il réside ; il a une volonté de s'intégrer professionnellement et socialement en France ; il lui est difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2200953_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

générale de l'aviation civile de ne pas renouveler pour une dernière période deux ans son séjour administratif en Polynésie française, Mme A expose que la situation financière qui en résulte est très difficile

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005584_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, qu'alors qu'elle effectuait une seconde année de stage, Mme B, qui ne donne aucune précision sur les modalités de ce stage qui aurait été rendu difficile en

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1913015_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

subsidiaire, la commune d'Orvault a commis des négligences et carences fautives en lui versant indûment un traitement alors qu'elle se trouvait en congé parental ; - cette faute, compte tenu de sa difficile

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202353_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

temps complet sur la base d'un salaire mensuel brut de 1 852 euros, en qualité de boucher, activité professionnelle qui figure notamment sur la liste des métiers caractérisés en Normandie par des difficultés

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2116186_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

qui exerce ses fonctions, pendant une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102827_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

la décision attaquée méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors que son fils ne pourrait aller dans son pays d'origine sans difficulté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102152_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En cas de difficultés personnelles graves, il peut être dispensé en tout ou partie de cette obligation. ". 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104239_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

nécrosante et d'un carcinome épidermoïde est particulièrement malaisé et occasionne de fréquentes erreurs, alors qu'en l'espèce, le premier prélèvement opéré sur Mme A était d'une " interprétation très difficile

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102016_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un courrier du 27 novembre 2020, le maire de la Celle Saint-Cloud, faisant valoir les difficultés créées par cette situation pour les véhicules devant sortir de l'Ecole Internationale Bilingue (EIB

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105249_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

l'inspecteur a constaté que les savoirs exposés en séance étaient souvent réduits, imprécis et que ses propos émaillés d'approximations pouvaient figer les élèves dans des représentations erronées difficiles

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2400334_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

soutient que : - à la suite d’une entorse latérale de sa cheville gauche en mars 2019, elle a bénéficié d’une ligamentoplastie en janvier 2020 puis en janvier 2021 ; - depuis lors, elle présente des difficultés

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400654_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il ressort des éléments versés au dossier que les requérants déplorent un accès rendu difficile à leur propriété par l’étroitesse d’un chemin communal, encore accentuée par une construction entreprise,

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2322829_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Cependant, le fait de détenir une personne dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en réalité très difficile, voire impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401043_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A précise, s'agissant de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, que la simple délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction rend difficile toute recherche d'emploi, qu'il

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TA

1ère chambre

DTA_2401339_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

soumis aux formalités d’obtention d’un visa si celles-ci s’avèrent problématiques, il ressort des pièces du dossier que, quand bien même la requérante fait état de tensions générales rendant plus difficiles

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402959_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Elle soutient que : - Elle se trouve dans une situation d'urgence dès lors que la décision entraine la perte de son emploi et de son traitement ainsi que des conséquences difficilement réparables sur

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403347_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

A précise, s'agissant de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, que la simple délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction rend difficile toute recherche d'emploi, qu'il

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402011_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

à l'échelon 0 bis lui a été refusée alors que les revenus de ses parents ne dépassent le plafond de ressources que de 1 900 euros ; - la décision contestée le place dans une situation financière difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405281_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Ces éléments demeurent néanmoins insuffisamment probants au vu des nombreuses difficultés informatiques rencontrées par le service des étrangers de la préfecture de l'Isère dont la juridiction a à connaître

Source officielle

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