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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2108885_20220704
4 juillet 2022
justifie également de la présence de ses cousins et de son oncle sur le territoire français chez qui il réside ; il a une volonté de s'intégrer professionnellement et socialement en France ; il lui est difficile
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200953_20221118
18 novembre 2022
générale de l'aviation civile de ne pas renouveler pour une dernière période deux ans son séjour administratif en Polynésie française, Mme A expose que la situation financière qui en résulte est très difficile
1ère Chambre
DTA_2005584_20221026
26 octobre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, qu'alors qu'elle effectuait une seconde année de stage, Mme B, qui ne donne aucune précision sur les modalités de ce stage qui aurait été rendu difficile en
12eme chambre
DTA_1913015_20240215
15 février 2024
subsidiaire, la commune d'Orvault a commis des négligences et carences fautives en lui versant indûment un traitement alors qu'elle se trouvait en congé parental ; - cette faute, compte tenu de sa difficile
4 ème Chambre
DTA_2202353_20221227
27 décembre 2022
temps complet sur la base d'un salaire mensuel brut de 1 852 euros, en qualité de boucher, activité professionnelle qui figure notamment sur la liste des métiers caractérisés en Normandie par des difficultés
5e Section - 2e Chambre
DTA_2116186_20231214
14 décembre 2023
qui exerce ses fonctions, pendant une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles
2ème Chambre
DTA_2102827_20230413
13 avril 2023
la décision attaquée méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors que son fils ne pourrait aller dans son pays d'origine sans difficulté
6ème Chambre
DTA_2102152_20221110
10 novembre 2022
En cas de difficultés personnelles graves, il peut être dispensé en tout ou partie de cette obligation. ". 6.
DTA_2104239_20231123
23 novembre 2023
nécrosante et d'un carcinome épidermoïde est particulièrement malaisé et occasionne de fréquentes erreurs, alors qu'en l'espèce, le premier prélèvement opéré sur Mme A était d'une " interprétation très difficile
3ème chambre
DTA_2102016_20230426
26 avril 2023
Par un courrier du 27 novembre 2020, le maire de la Celle Saint-Cloud, faisant valoir les difficultés créées par cette situation pour les véhicules devant sortir de l'Ecole Internationale Bilingue (EIB
DTA_2105249_20230503
3 mai 2023
l'inspecteur a constaté que les savoirs exposés en séance étaient souvent réduits, imprécis et que ses propos émaillés d'approximations pouvaient figer les élèves dans des représentations erronées difficiles
juge unique (2)
DTA_2400334_20250923
23 septembre 2025
soutient que : - à la suite d’une entorse latérale de sa cheville gauche en mars 2019, elle a bénéficié d’une ligamentoplastie en janvier 2020 puis en janvier 2021 ; - depuis lors, elle présente des difficultés
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400654_20251121
21 novembre 2025
Il ressort des éléments versés au dossier que les requérants déplorent un accès rendu difficile à leur propriété par l’étroitesse d’un chemin communal, encore accentuée par une construction entreprise,
6e Section - 2e Chambre
DTA_2322829_20250516
16 mai 2025
Cependant, le fait de détenir une personne dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en réalité très difficile, voire impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401043_20240322
22 mars 2024
A précise, s'agissant de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, que la simple délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction rend difficile toute recherche d'emploi, qu'il
1ère chambre
DTA_2401339_20260114
14 janvier 2026
soumis aux formalités d’obtention d’un visa si celles-ci s’avèrent problématiques, il ressort des pièces du dossier que, quand bien même la requérante fait état de tensions générales rendant plus difficiles
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402959_20240814
14 août 2024
Elle soutient que : - Elle se trouve dans une situation d'urgence dès lors que la décision entraine la perte de son emploi et de son traitement ainsi que des conséquences difficilement réparables sur
DTA_2403347_20240617
17 juin 2024
3ème Chambre
DTA_2402011_20250313
13 mars 2025
à l'échelon 0 bis lui a été refusée alors que les revenus de ses parents ne dépassent le plafond de ressources que de 1 900 euros ; - la décision contestée le place dans une situation financière difficile
DTA_2405281_20240801
1 août 2024
Ces éléments demeurent néanmoins insuffisamment probants au vu des nombreuses difficultés informatiques rencontrées par le service des étrangers de la préfecture de l'Isère dont la juridiction a à connaître
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