CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2300676_20230606
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France en 2019, à l'âge de 15 ans, pour y rejoindre ses deux frères.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2226967_20230223
23 février 2023
A, entré sur le territoire national en 2016 selon ses déclarations, se prévaut de la présence en France de cinq de ses frères et de ce qu'il exerce une activité professionnelle régulière en qualité de
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2601024_20260417
17 avril 2026
éloignement ; - le préfet a porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa vie privée et familiale dès lors qu’il est entré en France à l’âge de douze ans et qu’il y vit avec sa mère et ses deux frères
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512888_20250811
11 août 2025
Si la commune de Nanterre fait valoir en défense que la société Free Mobile dispose déjà sur le territoire de la commune de 17 sites pour l'accès au réseau 5G, elle n'apporte pas d'éléments suffisants
Reconduite à la frontière
DTA_2513389_20251231
31 décembre 2025
Il ajoute, à l’appui de ses conclusions dirigées à l’encontre de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français, que le frère jumeau et un autre des frères de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2502247_20250612
12 juin 2025
B se borne à faire valoir en des termes peu circonstanciés qu'il a été menacé à plusieurs reprises par les frères de son épouse, à la suite de leur séparation, et que l'un de ces frères s'est rendu au
1ère chambre
DTA_2506990_20251014
14 octobre 2025
et des libertés fondamentales et est entachée d’erreur manifeste d’appréciation de sa situation personnelle, dès lors qu’il réside habituellement en France depuis six ans, où résident sa mère et son frère
1ère Chambre
DTA_2503789_20250619
19 juin 2025
Mme B, née en 1999, et son frère, M.
Eloignement urgent
DTA_2301067_20230301
1 mars 2023
B, assisté d'un interprète, qui indique que son frère l'héberge alors qu'il sera isolé en Italie entachant les arrêtés de transfert et d'assignation d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur
7ème chambre
DTA_2306002_20231201
1 décembre 2023
B soutient que la décision contestée porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, dès lors qu'il réside en France auprès de son frère et de sa sœur aînés ainsi
4ème Chambre
DTA_2204327_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, les sociétés On Tower France et Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2207154_20230628
28 juin 2023
B n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, où réside l'un de ses frères et où il a vécu jusqu'à l'âge de 18 ans.
DTA_2302297_20231214
14 décembre 2023
Compte tenu du comportement violent de son second mari et des menaces de mort qu'il lui a dressées, la requérante indique avoir fui en France, chez son frère qui réside à Villers le Lac.
DTA_2302671_20230524
24 mai 2023
Cependant, en l'espèce, les seules circonstances que le frère de M.
DTA_2201006_20230606
10569/CIVEN/NFB du 28 septembre 2022 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en sa qualité d'ayant droit de son frère
Juge Unique
DTA_2203394_20220825
25 août 2022
litigieuse a porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'il réside en France depuis onze ans, qu'il y travaille et qu'il y séjourne avec son frère
5ème chambre
DTA_2206132_20240404
4 avril 2024
A établit que l'un de ses frères réside régulièrement sur le territoire français et que sa sœur et son autre frère sont de nationalité française, il a toutefois vécu jusqu'à l'âge de 23 ans au Cambodge
DTA_2205241_20220817
17 août 2022
Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,
DTA_2400718_20240228
28 février 2024
En mars 2022, il a été recruté par son frère par contrat à durée indéterminée en qualité de réparateur de palettes.
10ème chambre
DTA_2404959_20251124
24 novembre 2025
I..., qui sont présentés comme ses frères et sœurs mineurs, ont sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de membre de la famille d’un réfugié auprès de l’autorité
Page 114 sur 1574