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31 462 résultats pour « Fréger-Kneppert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2300676_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France en 2019, à l'âge de 15 ans, pour y rejoindre ses deux frères.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2226967_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A, entré sur le territoire national en 2016 selon ses déclarations, se prévaut de la présence en France de cinq de ses frères et de ce qu'il exerce une activité professionnelle régulière en qualité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2601024_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

éloignement ; - le préfet a porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa vie privée et familiale dès lors qu’il est entré en France à l’âge de douze ans et qu’il y vit avec sa mère et ses deux frères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512888_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Si la commune de Nanterre fait valoir en défense que la société Free Mobile dispose déjà sur le territoire de la commune de 17 sites pour l'accès au réseau 5G, elle n'apporte pas d'éléments suffisants

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513389_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il ajoute, à l’appui de ses conclusions dirigées à l’encontre de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français, que le frère jumeau et un autre des frères de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502247_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B se borne à faire valoir en des termes peu circonstanciés qu'il a été menacé à plusieurs reprises par les frères de son épouse, à la suite de leur séparation, et que l'un de ces frères s'est rendu au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506990_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et des libertés fondamentales et est entachée d’erreur manifeste d’appréciation de sa situation personnelle, dès lors qu’il réside habituellement en France depuis six ans, où résident sa mère et son frère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503789_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mme B, née en 1999, et son frère, M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301067_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

B, assisté d'un interprète, qui indique que son frère l'héberge alors qu'il sera isolé en Italie entachant les arrêtés de transfert et d'assignation d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306002_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B soutient que la décision contestée porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, dès lors qu'il réside en France auprès de son frère et de sa sœur aînés ainsi

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204327_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, les sociétés On Tower France et Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207154_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, où réside l'un de ses frères et où il a vécu jusqu'à l'âge de 18 ans.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302297_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Compte tenu du comportement violent de son second mari et des menaces de mort qu'il lui a dressées, la requérante indique avoir fui en France, chez son frère qui réside à Villers le Lac.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302671_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Cependant, en l'espèce, les seules circonstances que le frère de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201006_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

10569/CIVEN/NFB du 28 septembre 2022 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en sa qualité d'ayant droit de son frère

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203394_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

litigieuse a porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'il réside en France depuis onze ans, qu'il y travaille et qu'il y séjourne avec son frère

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206132_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A établit que l'un de ses frères réside régulièrement sur le territoire français et que sa sœur et son autre frère sont de nationalité française, il a toutefois vécu jusqu'à l'âge de 23 ans au Cambodge

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205241_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400718_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

En mars 2022, il a été recruté par son frère par contrat à durée indéterminée en qualité de réparateur de palettes.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404959_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

I..., qui sont présentés comme ses frères et sœurs mineurs, ont sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de membre de la famille d’un réfugié auprès de l’autorité

Source officielle

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