CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 297 résultats pour « Messai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303969_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304063_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304070_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304106_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304147_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / (…). ». 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304175_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304176_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304308_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le maire de Guipry-Messac a accordé M. B C un permis de construire n° PC 03517623 W0022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304340_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224548_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300112_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300120_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par la présente requête, il conteste la légalité d'une note de service qui lui a été personnellement adressée le 9 septembre 2021, par voie de messagerie électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300172_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300204_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300278_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300341_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300346_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300389_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300390_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300434_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 2.

Source officielle

Page 117 sur 665

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.