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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406035_20240809
9 août 2024
d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée
2ème chambre
DTA_2200708_20240517
17 mai 2024
King et Spalding International LLP, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de taxe sur la valeur ajoutée acquittée au titre de l'année 2018, pour un montant total de 8 669 euros ; 2°
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505696_20250821
21 août 2025
B A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'indemnisation de préjudices qu'il estime avoir subis en lien avec une demande d'aide
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501341_20250307
7 mars 2025
31 janvier 2025 le plaçant en position de disponibilité d'office pour raison de santé ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302977_20230706
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte
ORTA_2302979_20230706
ORTA_2302986_20230707
7 juillet 2023
ORTA_2302989_20230707
C A B, représenté par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de
ORTA_2303413_20230816
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, Mme B A, représentée par Me Kaled, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2
ORTA_2303618_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Kaled, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
ORTA_2303642_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kaled, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300806_20230707
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 Juillet 2023, Mme B demande au juge des référés, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400688_20240126
26 janvier 2024
A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la région Auvergne-Rhône-Alpes de remplir ses obligations d'employeur en matière
ORTA_2410946_20241105
5 novembre 2024
A C saisit le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une requête par laquelle il dénonce les actes de harcèlement moral commis selon lui à son encontre
DTA_2311140_20240206
6 février 2024
ORTA_2505173_20250916
16 septembre 2025
inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505477_20251103
3 novembre 2025
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505668_20251020
20 octobre 2025
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506230_20251113
13 novembre 2025
inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404020_20250124
24 janvier 2025
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