Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d’avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

; -la décision est entachée d’une violation du principe de non-refoulement ; Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2026, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui bénéficiait à ce titre d'une délégation de signature accordée par le préfet par arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, présenté par la SCP Saidji et Moreau, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

A et son épouse résidaient à la même adresse, 11 rue de la Croix Moreau à Paris (75018), depuis le 1er avril 1994 et qu'ils bénéficiaient de l'ALS à ce titre depuis le 2 février 2007.

Par cette requête, enregistrée sous le numéro 2209012, Mme A, représentée par Me Moreau, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Il s'agit des attestations concernant les clients Rockus, Dumas, Cohen, Dupuy, Zhang, Cochard, Seguier, Le Quere, Kostic, Mazowiecki, Harb, Moreaux, Labourée, Saci, Marshall, Sinibardy, Bouquet, Boutte

Par un mémoire en défense, enregistré le 6juillet 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, avocats, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, avocats, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Moreau Bechlivanou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril et 2 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2022, Mme G D, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault, représenté par son président en exercice et par Me Moreau, conclut au

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 octobre et 30 novembre 2021, l'institut médico-éducatif Les Trois Lucs, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant la commune de Pont-Scorff. Considérant ce qui suit : 1.