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2 893 résultats pour « (sur les deux premiers moyens) chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302307_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Le requérant a été invité, le 16 décembre 2024, au moyen de l'application informatique Télérecours, à confirmer dans un délai de deux mois le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300233_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

, sans moyen et non signé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402840_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 19 novembre 2024, adressé au moyen de l'application Télérecours et dont il a accusé réception le même jour, le greffe du tribunal a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405272_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

alinéa procèdent à l'instruction de la demande. / () /Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305541_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504207_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Selon le premier alinéa de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302497_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le premier alinéa de l'article R. 412-1 du même code dispose que : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302558_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée le 23 mars 2023 par l'intermédiaire de l'application Télérecours, dont il a accusé réception le 23 mars 2023 à 8h03, date certifiée par l'accusé-réception

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300478_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

En dépit de la demande qui a été adressée à Mme A le 5 septembre 2023, mise à sa disposition au moyen de l'application " Télérecours citoyen " et dont cette dernière n'a pas accusé réception, l'intéressée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314849_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

a été adressé par voie électronique, certifiée par l’accusé de réception délivré par l’application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2202317_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

a été adressé par voie électronique, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201167_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407552_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes du premier alinéa de l’article R. 611-8-2 du code de justice administrative : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302999_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

En vertu du premier alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, seuls les travaux et prestations commencés après l'accusé de réception par l'Agence

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301437_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

En vertu du premier alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, seuls les travaux et prestations commencés après l'accusé de réception par l'Agence

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2012443_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Elle est réputée avoir été notifiée à l'intéressée le 6 septembre 2023, premier jour ouvré suivant l'expiration du délai de deux jours prévu par les dispositions précitées de l'article R. 611-8-6 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100594_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle soutient que : - elle a formé son recours dans un délai raisonnable d'un an ; - en réservant le bénéfice de la NBI aux seuls infirmiers diplômés d'Etat des deux premiers gardes exerçant à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100595_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il soutient que : - il a formé son recours dans un délai raisonnable d'un an ; - en réservant le bénéfice de la NBI aux seuls infirmiers diplômés d'Etat des deux premiers gardes exerçant à titre exclusif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100635_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il soutient que : - il a formé son recours dans un délai raisonnable d'un an ; - en réservant le bénéfice de la NBI aux seuls infirmiers diplômés d'Etat des deux premiers gardes exerçant à titre exclusif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102927_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle soutient que : - elle a formé son recours dans un délai raisonnable d'un an ; - en réservant le bénéfice de la NBI aux seuls infirmiers diplômés d'Etat des deux premiers grades exerçant à titre

Source officielle

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