CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302307_20250219
19 février 2025
Le requérant a été invité, le 16 décembre 2024, au moyen de l'application informatique Télérecours, à confirmer dans un délai de deux mois le maintien de ses conclusions.
2ème chambre
DTA_2300233_20251106
6 novembre 2025
, sans moyen et non signé.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402840_20250127
27 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 19 novembre 2024, adressé au moyen de l'application Télérecours et dont il a accusé réception le même jour, le greffe du tribunal a invité M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405272_20250204
4 février 2025
alinéa procèdent à l'instruction de la demande. / () /Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305541_20230928
28 septembre 2023
irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504207_20250623
23 juin 2025
Selon le premier alinéa de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie
ORTA_2302497_20230411
11 avril 2023
Le premier alinéa de l'article R. 412-1 du même code dispose que : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée () ". 2.
ORTA_2302558_20230412
12 avril 2023
En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée le 23 mars 2023 par l'intermédiaire de l'application Télérecours, dont il a accusé réception le 23 mars 2023 à 8h03, date certifiée par l'accusé-réception
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300478_20240502
2 mai 2024
En dépit de la demande qui a été adressée à Mme A le 5 septembre 2023, mise à sa disposition au moyen de l'application " Télérecours citoyen " et dont cette dernière n'a pas accusé réception, l'intéressée
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314849_20260209
9 février 2026
a été adressé par voie électronique, certifiée par l’accusé de réception délivré par l’application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date
ORTA_2202317_20221013
13 octobre 2022
a été adressé par voie électronique, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201167_20220829
29 août 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
ORTA_2407552_20260219
19 février 2026
Aux termes du premier alinéa de l’article R. 611-8-2 du code de justice administrative : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302999_20250220
20 février 2025
En vertu du premier alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, seuls les travaux et prestations commencés après l'accusé de réception par l'Agence
ORTA_2301437_20250220
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012443_20231009
9 octobre 2023
Elle est réputée avoir été notifiée à l'intéressée le 6 septembre 2023, premier jour ouvré suivant l'expiration du délai de deux jours prévu par les dispositions précitées de l'article R. 611-8-6 du code
ORTA_2100594_20231006
6 octobre 2023
Elle soutient que : - elle a formé son recours dans un délai raisonnable d'un an ; - en réservant le bénéfice de la NBI aux seuls infirmiers diplômés d'Etat des deux premiers gardes exerçant à titre
ORTA_2100595_20231006
Il soutient que : - il a formé son recours dans un délai raisonnable d'un an ; - en réservant le bénéfice de la NBI aux seuls infirmiers diplômés d'Etat des deux premiers gardes exerçant à titre exclusif
ORTA_2100635_20231006
ORTA_2102927_20231006
Elle soutient que : - elle a formé son recours dans un délai raisonnable d'un an ; - en réservant le bénéfice de la NBI aux seuls infirmiers diplômés d'Etat des deux premiers grades exerçant à titre
Page 12 sur 145
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.