Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 septembre 2021, 18 octobre 2021, Mme B A : 1°) forme opposition aux contraintes émises le 24 août 2021 par le directeur

Mme C A est gérante de la SCI AS et CAU, société anciennement propriétaire d'un immeuble situé au 36, rue Emile Renouf à Honfleur donné à bail à la SARL du jardin d'Art Seine, dont Mme A est également

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 1er août 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales pour recouvrer une somme de 14 677,22 euros

A B doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise à son encontre le 10 mai 2023 par la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc en recouvrement d'un indu de 773,62 euros de

A, représentant la SARL Arno Coaching. Considérant ce qui suit : 1.

S'agissant des factures rejetées comme non présentées en cours de contrôle et prescrites comme émises en 2014 : 9.

Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineur C D, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle le conseil de discipline du collège Paul-Emile

D... forment opposition à la contrainte émise à leur encontre par le directeur de la caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine le 18 juin 2025, relative à un indu d’allocation de logement sociale

Il en va de même de la facture de 14 949 euros émise le 13 juillet 2020 par la SARL PMJC portant sur des travaux de fourniture et de pose du matériel nécessaire au remplacement de l'alimentation électrique

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 5 mars 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise